Orange: recours dans le litige fiscal de 2,1 milliards
Actualité publiée le 25/07/13 09:07
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(CercleFinance.com) - Orange a manifesté jeudi sa décision de se pourvoir en appel dans le cadre d'un litige fiscal de 2,1 milliards d'euros remontant à l'exercice 2005.
L'opérateur de télécommunications annonce qu'il compte déposer un recours après que le tribunal administratif de Montreuil a rejeté au début du mois sa requête déposée en novembre 2011.
Le litige concerne une simplification du périmètre du groupe intervenue en 2005.
A l'époque, France Télécom avait décidé d'opérer une transmission de patrimoine d'une holding détenant une soixantaine de filiales et participations pour le compte du groupe, une opération qui n'avait eu aucun impact sur son résultat social et consolidé.
L'appel n'étant pas suspensif des paiements, les sommes requises seront remises à l'administration fiscale, à raison de 1,95 milliard d'euros fin juillet puis environ 190 millions d'euros au mois de septembre, un montant correspondant aux intérêts de retard complémentaires.
Dans son communiqué, le groupe indique disposer d'un niveau de liquidité élevé lui permettant de faire face au décaissement.
Orange rappelle que le litige en question était décrit dans son document de référence depuis 2010 et qu'il avait été très largement pris en compte par les analystes financiers.
Orange - qui a publié ses résultats semestriels ce matin - a ouvert en baisse de 3,3% à 7,5 euros jeudi matin à la Bourse de Paris.
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L'opérateur de télécommunications annonce qu'il compte déposer un recours après que le tribunal administratif de Montreuil a rejeté au début du mois sa requête déposée en novembre 2011.
Le litige concerne une simplification du périmètre du groupe intervenue en 2005.
A l'époque, France Télécom avait décidé d'opérer une transmission de patrimoine d'une holding détenant une soixantaine de filiales et participations pour le compte du groupe, une opération qui n'avait eu aucun impact sur son résultat social et consolidé.
L'appel n'étant pas suspensif des paiements, les sommes requises seront remises à l'administration fiscale, à raison de 1,95 milliard d'euros fin juillet puis environ 190 millions d'euros au mois de septembre, un montant correspondant aux intérêts de retard complémentaires.
Dans son communiqué, le groupe indique disposer d'un niveau de liquidité élevé lui permettant de faire face au décaissement.
Orange rappelle que le litige en question était décrit dans son document de référence depuis 2010 et qu'il avait été très largement pris en compte par les analystes financiers.
Orange - qui a publié ses résultats semestriels ce matin - a ouvert en baisse de 3,3% à 7,5 euros jeudi matin à la Bourse de Paris.
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