Parrot: une décision favorable aux Etats-Unis.
Actualité publiée le 22/05/17 17:50
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(CercleFinance.com) - Parrot a fait savoir ce lundi après séance que Drone Technologies a reconnu le 12 mai dernier que ni le groupe, ni ses clients n'enfreignaient ses brevets.
En conséquence, le tribunal du Western District of Pennsylvania (Etats-Unis) a mis un terme à la procédure par une ordonnance publiée le 15 mai.
Parrot sort ainsi victorieux d'un litige qui avait débuté en janvier 2014 à l'initiative de Drone Tech. L'assignation accusait le groupe de contrefaçon indirecte de 2 brevets appartenant à Drone Tech en vendant des AR.Drone et AR.Drone 2.0 aux Etats-Unis, et en mettant à disposition l'application FreeFlight qui permet de piloter les drones à distance.
Le 29 septembre 2016, la Cour d'appel Fédérale américaine avait toutefois déjà annulé une précédente décision rendue contre Parrot concernant les dommages-intérêts et le remboursement des frais d'avocats.
Parrot a exprimé sa satisfaction après ce dénouement judiciaire qui donne à tous ses clients américains l'opportunité de continuer à profiter de sa gamme de produits AR.Drone.
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En conséquence, le tribunal du Western District of Pennsylvania (Etats-Unis) a mis un terme à la procédure par une ordonnance publiée le 15 mai.
Parrot sort ainsi victorieux d'un litige qui avait débuté en janvier 2014 à l'initiative de Drone Tech. L'assignation accusait le groupe de contrefaçon indirecte de 2 brevets appartenant à Drone Tech en vendant des AR.Drone et AR.Drone 2.0 aux Etats-Unis, et en mettant à disposition l'application FreeFlight qui permet de piloter les drones à distance.
Le 29 septembre 2016, la Cour d'appel Fédérale américaine avait toutefois déjà annulé une précédente décision rendue contre Parrot concernant les dommages-intérêts et le remboursement des frais d'avocats.
Parrot a exprimé sa satisfaction après ce dénouement judiciaire qui donne à tous ses clients américains l'opportunité de continuer à profiter de sa gamme de produits AR.Drone.
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