Pernod Ricard: décision de la Cour d'appel aux USA.
Actualité publiée le 05/08/11 08:13
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(CercleFinance.com) - Pernod Ricard USA s'engage à continuer de lutter contre l'exploitation trompeuse du nom ' Havana Club ' par un concurrent aux Etats-Unis, pour désigner un rhum non cubain. La Cour d'appel du troisième circuit des Etats-Unis a refusé d'interdire l'usage de ce nom aux États-Unis pour commercialiser un rhum non cubain.
' La Cour d'appel insiste sur le fait que cette décision ne donne aucun droit à Bacardi sur la marque ' Havana Club '. Les juges rappellent que l'Office des Brevets et des Marques aux Etats-Unis a rejeté les demandes d'enregistrement de Bacardi de marques composées du terme ' Havana ', telles que Havana Select, Old Havana et Havana Primo, en raison de leur caractère trompeur '.
' Nous ne partageons pas l'opinion de la Cour, injuste envers les consommateurs américains qui sont induits en erreur par un produit étiqueté ' Havana ' n'ayant pourtant aucun lien avec Cuba. Il est important de noter que cette décision ne donne aucun droit sur la marque ' Havana Club ' à Bacardi. Nous sommes résolus à continuer de nous battre pour une concurrence équitable sur le marché américain, où l'enregistrement de la marque ' Havana Club ' remonte à 1976 ' a déclaré Ian FitzSimons, Directeur Juridique de Pernod Ricard.
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' La Cour d'appel insiste sur le fait que cette décision ne donne aucun droit à Bacardi sur la marque ' Havana Club '. Les juges rappellent que l'Office des Brevets et des Marques aux Etats-Unis a rejeté les demandes d'enregistrement de Bacardi de marques composées du terme ' Havana ', telles que Havana Select, Old Havana et Havana Primo, en raison de leur caractère trompeur '.
' Nous ne partageons pas l'opinion de la Cour, injuste envers les consommateurs américains qui sont induits en erreur par un produit étiqueté ' Havana ' n'ayant pourtant aucun lien avec Cuba. Il est important de noter que cette décision ne donne aucun droit sur la marque ' Havana Club ' à Bacardi. Nous sommes résolus à continuer de nous battre pour une concurrence équitable sur le marché américain, où l'enregistrement de la marque ' Havana Club ' remonte à 1976 ' a déclaré Ian FitzSimons, Directeur Juridique de Pernod Ricard.
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