Pierre & Vacances: décisions pour le Center Parcs en Isère.
Actualité publiée le 24/12/14 07:57
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(CercleFinance.com) - Le Groupe Pierre & Vacances-Center Parcs prend acte des ordonnances prononcées par le juge des référés du Tribunal Administratif de Grenoble sur les recours déposés par certains opposants au projet Center Parcs en Isère.
Le juge des référés s'est prononcé en rejetant dans 3 décisions sur 4 les recours des opposants au projet.
Sur l'autorisation dite ' dérogation espèces protégées ' nécessaire à la poursuite de la phase de défrichement, le juge a rejeté l'intégralité des demandes des opposants.
' Il a en effet jugé qu'il n'y a pas de doute sérieux sur la légalité de cette autorisation notamment au regard de l'intérêt public majeur du projet, de la qualité des études et mesures de protection environnementale et des procédures de consultation du public '.
Suite à cette décision, le Groupe Pierre & Vacances-Center Parcs est légitime à poursuivre le défrichement dans le respect des autorisations délivrées.
S'agissant de l'arrêté loi sur l'eau nécessaire pour accompagner les opérations de construction postérieures au défrichement, le juge a suspendu l'exécution de cette autorisation dans l'attente du jugement au fond.
Le Groupe Pierre & Vacances-Center Parcs annonce vouloir analyser les motifs de cette décision et se réserve la possibilité de se pourvoir en cassation auprès du Conseil d'Etat.
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Le juge des référés s'est prononcé en rejetant dans 3 décisions sur 4 les recours des opposants au projet.
Sur l'autorisation dite ' dérogation espèces protégées ' nécessaire à la poursuite de la phase de défrichement, le juge a rejeté l'intégralité des demandes des opposants.
' Il a en effet jugé qu'il n'y a pas de doute sérieux sur la légalité de cette autorisation notamment au regard de l'intérêt public majeur du projet, de la qualité des études et mesures de protection environnementale et des procédures de consultation du public '.
Suite à cette décision, le Groupe Pierre & Vacances-Center Parcs est légitime à poursuivre le défrichement dans le respect des autorisations délivrées.
S'agissant de l'arrêté loi sur l'eau nécessaire pour accompagner les opérations de construction postérieures au défrichement, le juge a suspendu l'exécution de cette autorisation dans l'attente du jugement au fond.
Le Groupe Pierre & Vacances-Center Parcs annonce vouloir analyser les motifs de cette décision et se réserve la possibilité de se pourvoir en cassation auprès du Conseil d'Etat.
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