Pierre & Vacances: pourvoi auprès du Conseil d'Etat.
Actualité publiée le 29/12/14 08:45
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(CercleFinance.com) - Pierre & Vacances-Center Parcs a annoncé son pourvoi en cassation auprès du Conseil d'Etat dans le dossier des opérations de défrichement du projet Center Parcs en Isère.
'L'interprétation des ordonnances rendues le 23 décembre 2014 par le Tribunal Administratif de Grenoble a prêté à confusion quant à la légitimité de la poursuite des travaux', affirme le groupe, qui 'entend préciser qu'au contraire le rejet par le juge des référés des demandes de suspension des travaux par les opposants légitime la poursuite du défrichement'.
Aussi, Pierre & Vacances-Center Parcs va se rapprocher des services de l'Etat sur les modalités de reprise du chantier, et se pourvoir en cassation auprès du Conseil d'Etat.
Le groupe précise par ailleurs que cette ordonnance de référé est provisoire dans l'attente du jugement au fond. Elle ne conditionne que les travaux de construction, dont le lancement est prévu fin 2015/début 2016.
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'L'interprétation des ordonnances rendues le 23 décembre 2014 par le Tribunal Administratif de Grenoble a prêté à confusion quant à la légitimité de la poursuite des travaux', affirme le groupe, qui 'entend préciser qu'au contraire le rejet par le juge des référés des demandes de suspension des travaux par les opposants légitime la poursuite du défrichement'.
Aussi, Pierre & Vacances-Center Parcs va se rapprocher des services de l'Etat sur les modalités de reprise du chantier, et se pourvoir en cassation auprès du Conseil d'Etat.
Le groupe précise par ailleurs que cette ordonnance de référé est provisoire dans l'attente du jugement au fond. Elle ne conditionne que les travaux de construction, dont le lancement est prévu fin 2015/début 2016.
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