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Riber: accords transactionnels suite à un jugement.

Actualité publiée le 28/01/13 17:52

(CercleFinance.com) - Riber informe que suite au jugement rendu le 11 décembre 2012 par le Tribunal de Commerce de Pontoise, les parties ont signé des accords transactionnels. Elles renoncent à interjeter appel de cette décision. Les contentieux entre les parties sont donc soldés.

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