Rio Tinto: l'UE mène l'enquête antitrust sur Rio Tinto Alcan
Actualité publiée le 10/08/12 13:57
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(CercleFinance.com) - Dans le cadre d'une enquête antitrust, la Commission européenne consulte les acteurs du marché au sujet des engagements proposés par Rio Tinto Alcan, l'un des cinq groupes de produits de Rio Tinto, important groupe minier, sur les marchés de la fusion de l'aluminium.
La Commission européenne invite donc les parties intéressées à se prononcer sur les engagements proposés par Rio Tinto Alcan pour répondre aux préoccupations selon lesquelles l'entreprise aurait enfreint les règles de l'UE sur les abus de position dominante en liant contractuellement l'octroi de licences sur sa technologie de pointe de fusion de l'aluminium AP à l'acquisition d'équipements de réduction de l'aluminium qu'elle distribue, à savoir des dispositifs de piquage et d'alimentation (DPA).
Pour répondre à ces préoccupations, Rio Tinto Alcan a proposé de modifier ses accords de transfert de technologie AP afin de permettre aux titulaires de licences de technologie de fusion de l'aluminium AP de choisir tout fournisseur dont les DPA répondent à certaines spécifications techniques.
Si la consultation des acteurs du marché confirme que les engagements proposés éliminent les problèmes de concurrence, la Commission peut rendre les engagements juridiquement contraignants pour Rio Tinto Alcan.
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La Commission européenne invite donc les parties intéressées à se prononcer sur les engagements proposés par Rio Tinto Alcan pour répondre aux préoccupations selon lesquelles l'entreprise aurait enfreint les règles de l'UE sur les abus de position dominante en liant contractuellement l'octroi de licences sur sa technologie de pointe de fusion de l'aluminium AP à l'acquisition d'équipements de réduction de l'aluminium qu'elle distribue, à savoir des dispositifs de piquage et d'alimentation (DPA).
Pour répondre à ces préoccupations, Rio Tinto Alcan a proposé de modifier ses accords de transfert de technologie AP afin de permettre aux titulaires de licences de technologie de fusion de l'aluminium AP de choisir tout fournisseur dont les DPA répondent à certaines spécifications techniques.
Si la consultation des acteurs du marché confirme que les engagements proposés éliminent les problèmes de concurrence, la Commission peut rendre les engagements juridiquement contraignants pour Rio Tinto Alcan.
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