Safran: faits de corruption établis par la justice.
Actualité publiée le 05/09/12 16:40
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(CercleFinance.com) - Safran annonce que le Tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement sur les faits de corruption qui, selon le Juge d'instruction, auraient été commis au Nigeria, durant les années 2000 à
2003, par Sagem.
Le Tribunal considère que l'infraction serait établie et qu'elle engagerait la responsabilité pénale de la société Sagem (devenue Safran en 2005, après sa fusion avec Snecma).
Safran communique son désaccord avec cette décision. 'L'information judiciaire a en effet montré qu'aucun des dirigeants de Sagem n'avait eu
connaissance des faits argués de corruption au moment où ils ont été commis', indique le groupe.
Le Procureur de la République de Paris en a tiré la conséquence en requérant, au profit de Sagem et de ses dirigeants, le bénéfice d'un non-lieu.
Le Juge d'instruction, Renaud Van Ruymbeke, a lui-même mis hors de cause les dirigeants de Sagem, en relevant qu'ils n'avaient pas eu connaissance de la corruption incriminée.
'La bonne foi des dirigeants de Sagem, en fonctions lorsque les faits de corruption auraient été commis, ayant été admise, cette circonstance paraît exclure la responsabilité pénale de la personne morale Sagem', souligne le groupe.
Safran a donc décidé de saisir la Cour d'appel de Paris.
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2003, par Sagem.
Le Tribunal considère que l'infraction serait établie et qu'elle engagerait la responsabilité pénale de la société Sagem (devenue Safran en 2005, après sa fusion avec Snecma).
Safran communique son désaccord avec cette décision. 'L'information judiciaire a en effet montré qu'aucun des dirigeants de Sagem n'avait eu
connaissance des faits argués de corruption au moment où ils ont été commis', indique le groupe.
Le Procureur de la République de Paris en a tiré la conséquence en requérant, au profit de Sagem et de ses dirigeants, le bénéfice d'un non-lieu.
Le Juge d'instruction, Renaud Van Ruymbeke, a lui-même mis hors de cause les dirigeants de Sagem, en relevant qu'ils n'avaient pas eu connaissance de la corruption incriminée.
'La bonne foi des dirigeants de Sagem, en fonctions lorsque les faits de corruption auraient été commis, ayant été admise, cette circonstance paraît exclure la responsabilité pénale de la personne morale Sagem', souligne le groupe.
Safran a donc décidé de saisir la Cour d'appel de Paris.
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