Schneider: accord avec le fonds de retraite d'Invensys.
Actualité publiée le 07/02/14 10:01
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(CercleFinance.com) - Schneider Electric annonce avoir conclu un accord avec le Trustee du fonds de retraite d'Invensys au Royaume-Uni (Invensys UK Pension Scheme) dans le cadre de l'acquisition d'Invensys.
Le fonds de retraite présentait un excédent de plan avant impôt (selon IAS19) de 306 millions de livres sterling au 30 septembre 2013 et Schneider Electric ne prévoit aucun financement d'un déficit du fonds de retraite dans un futur proche.
L'accord des parties prévoit notamment que Schneider Electric garantira les obligations des filiales d'Invensys participant au fonds de retraite (qui ne seront pas modifiées suite à l'acquisition) à hauteur d'un montant plafonné à 1,75 milliards de livres sterling.
Il prévoit aussi de diviser en parts égales entre le fonds de retraite et Invensys les actifs actuellement conservés dans le Reservoir Trust. En conséquence environ 103 millions de livres seront libérées au profit d'Invensys en tant que filiale à 100% de Schneider Electric.
Enfin, l'accord va libérer le groupe français de ses obligations au titre d'un accord conclu à la suite de la cession de l'activité Rail d'Invensys, aux termes duquel Invensys avait notamment l'obligation, dans certaines circonstances, de reverser au fonds de retraite un pourcentage du prix reçu en cas de cession de toute activité d'Invensys.
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Le fonds de retraite présentait un excédent de plan avant impôt (selon IAS19) de 306 millions de livres sterling au 30 septembre 2013 et Schneider Electric ne prévoit aucun financement d'un déficit du fonds de retraite dans un futur proche.
L'accord des parties prévoit notamment que Schneider Electric garantira les obligations des filiales d'Invensys participant au fonds de retraite (qui ne seront pas modifiées suite à l'acquisition) à hauteur d'un montant plafonné à 1,75 milliards de livres sterling.
Il prévoit aussi de diviser en parts égales entre le fonds de retraite et Invensys les actifs actuellement conservés dans le Reservoir Trust. En conséquence environ 103 millions de livres seront libérées au profit d'Invensys en tant que filiale à 100% de Schneider Electric.
Enfin, l'accord va libérer le groupe français de ses obligations au titre d'un accord conclu à la suite de la cession de l'activité Rail d'Invensys, aux termes duquel Invensys avait notamment l'obligation, dans certaines circonstances, de reverser au fonds de retraite un pourcentage du prix reçu en cas de cession de toute activité d'Invensys.
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