Schneider: amende réduite à 17,5 ME en Chine.
Actualité publiée le 16/04/09 10:52
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(CercleFinance.com) - Schneider Electric a été de nouveau condamné en appel par une cour de justice de la région du Zhejiang, en Chine, pour une affaire d'infraction à la législation sur la propriété intellectuelle. Il devra verser une amende dont le montant a été divisé par deux à 157,5 millions de yuans (17,5 millions d'euros).
L'amende sera versée au groupe chinois Chint Group, indique dans l'édition du jour China Daily, un quotidien chinois en langue anglaise détenu par l'Etat. Chint était à l'origine de ce contentieux qui court depuis 2006, et accusait Schneider d'utiliser un brevet dont il détenait les droits.
En première instance, un jugement prononcé en septembre 2007 avait condamné Schneider à une amende de 334,8 millions de yuans. Selon China Daily, cette amende était alors la plus forte prononcée en Chine dans une affaire de propriété intellectuelle. En appel, son montant a donc été abattu de 53%.
China Daily ajoute que Schneider Electric Low Voltage, filiale à 75% du groupe français basée à Tianjin, paiera la somme en question sous 15 jours.
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L'amende sera versée au groupe chinois Chint Group, indique dans l'édition du jour China Daily, un quotidien chinois en langue anglaise détenu par l'Etat. Chint était à l'origine de ce contentieux qui court depuis 2006, et accusait Schneider d'utiliser un brevet dont il détenait les droits.
En première instance, un jugement prononcé en septembre 2007 avait condamné Schneider à une amende de 334,8 millions de yuans. Selon China Daily, cette amende était alors la plus forte prononcée en Chine dans une affaire de propriété intellectuelle. En appel, son montant a donc été abattu de 53%.
China Daily ajoute que Schneider Electric Low Voltage, filiale à 75% du groupe français basée à Tianjin, paiera la somme en question sous 15 jours.
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