Siemens: l'UE craint des pratiques anticoncurrentielles.
Actualité publiée le 14/03/12 17:02
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(CercleFinance.com) - La Commission européenne indique que les parties intéressées peuvent formuler des observations sur les engagements proposés par Siemens et Areva pour dissiper les craintes selon lesquelles ces deux entreprises auraient enfreint les règles antitrust européennes.
La Commission craint qu'une obligation de non-concurrence contractée par Siemens et Areva portant sur un certain nombre de marchés de technologie nucléaire soit contraire aux règles interdisant les accords de non-concurrence.
Siemens et Areva ont proposé de réduire à la fois la liste des produits concernés et la durée de l'obligation de non-concurrence.
Si les résultats de la consultation confirment que les engagements proposés éliminent les problèmes de concurrence, la Commission pourra adopter une décision rendant les engagements de Siemens et d'Areva juridiquement contraignants.
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La Commission craint qu'une obligation de non-concurrence contractée par Siemens et Areva portant sur un certain nombre de marchés de technologie nucléaire soit contraire aux règles interdisant les accords de non-concurrence.
Siemens et Areva ont proposé de réduire à la fois la liste des produits concernés et la durée de l'obligation de non-concurrence.
Si les résultats de la consultation confirment que les engagements proposés éliminent les problèmes de concurrence, la Commission pourra adopter une décision rendant les engagements de Siemens et d'Areva juridiquement contraignants.
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