SocGen: gagne +6%,remboursement possible de 1 MdE des Impôts
Actualité publiée le 06/02/08 14:21
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(Cercle Finance) - Bercy examine l'impact fiscal sur les bénéfices 2007 de la Société Générale de la crise du 'suprimes' et de la perte de 4,9 milliards d'euros dans l'affaire Kerviel. Ces éléments auront un impact important sur l'impôt des sociétés qui doit payer la banque. Christine Lagarde a donc demandé une étude très approfondie des comptes sur le dernier exercice. Il faudra en effet déterminer sur quelle année la perte de 4,9 milliards d'euros dans l'affaire Kerviel devra être imputée. La grande incertitude comme l'explique ce matin La Tribune porte sur le choix du traitement fiscal. La réglementation permet en effet de dissocier le traitement fiscal et le traitement comptable. Cette perte peut être comptabilisée en 2007 ou en 2008. Le choix aura donc un impact important au niveau fiscal.
Deux principes s'affrontent en effet selon Le Figaro: - dans le premier cas, il est considéré qu'un événement doit avoir lieu avant la fin de l'exercice pour avoir un impact sur une année fiscale donnée ; de l'autre, il est possible de rattacher des charges à un exercice au cours duquel elles ont été engagées, même si les conséquences se matérialisent sur les résultats du ou des exercices suivants.
Si la perte de 4,9 milliards d'euros porte sur 2007 au niveau fiscal et comptable, la Société Générale pourrait demander de recevoir de la part de Bercy un chèque d'un milliard d'euros en remboursement d'un trop versé au titre de l'impôt sur les sociétés en 2007. Le dilemme pour Christine Lagarde est de savoir si ce remboursement doit avoir lieu, et s'il doit être effectué dès maintenant ou dans un an...
Dans le cas ou l'administration fiscale décide de dissocier le traitement fiscal et le traitement comptable en imputant la perte de 4,9 milliards d'euros sur l'exercice 2008, les impôts n'auraient pas à rembourser la banque des 1 milliards d'euros.
Reste donc à l'Etat et à la Société Générale de trouver un accord sur l'année d'imputation de cette perte.
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Deux principes s'affrontent en effet selon Le Figaro: - dans le premier cas, il est considéré qu'un événement doit avoir lieu avant la fin de l'exercice pour avoir un impact sur une année fiscale donnée ; de l'autre, il est possible de rattacher des charges à un exercice au cours duquel elles ont été engagées, même si les conséquences se matérialisent sur les résultats du ou des exercices suivants.
Si la perte de 4,9 milliards d'euros porte sur 2007 au niveau fiscal et comptable, la Société Générale pourrait demander de recevoir de la part de Bercy un chèque d'un milliard d'euros en remboursement d'un trop versé au titre de l'impôt sur les sociétés en 2007. Le dilemme pour Christine Lagarde est de savoir si ce remboursement doit avoir lieu, et s'il doit être effectué dès maintenant ou dans un an...
Dans le cas ou l'administration fiscale décide de dissocier le traitement fiscal et le traitement comptable en imputant la perte de 4,9 milliards d'euros sur l'exercice 2008, les impôts n'auraient pas à rembourser la banque des 1 milliards d'euros.
Reste donc à l'Etat et à la Société Générale de trouver un accord sur l'année d'imputation de cette perte.
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