Société Générale: a conclu une transaction avec l'UE.
Actualité publiée le 04/12/13 13:51
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(CercleFinance.com) - Société Générale annonce avoir conclu une transaction avec la Commission Européenne dans le cadre de ses investigations sur la fixation du taux interbancaire Euribor, aux termes de laquelle la banque accepte de s'acquitter du versement d'un montant de 445,9 millions d'euros au titre des règles européennes en matière de droit de la concurrence.
L'enquête approfondie menée par la banque pendant près de deux ans, en étroite coopération avec les services de la Commission Européenne, a révélé quelques cas de tentatives de manipulation du taux Euribor pouvant constituer une violation des règles européennes de la concurrence.
Les faits relevés remontent à une période limitée entre mars 2006 et mai 2008. Ces faits sont même essentiellement concentrés sur une année, entre mars 2006 et mars 2007.
Ces agissements répréhensibles sont pour la quasi-totalité le fait d'un opérateur. L'ensemble de ces agissements ont été réalisés à l'insu de sa hiérarchie et du management de la banque. Les enquêtes ont également démontré que l'opérateur de marché n'était pas à l'origine de ces tentatives de manipulation et qu'il s'était le plus souvent limité à répondre à la sollicitation d'un trader d'une autre banque. Cet opérateur a quitté Société Générale en 2009.
Aucun effet lié à ces faits sur le niveau de l'Euribor n'a été constaté selon les termes de cette transaction.
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L'enquête approfondie menée par la banque pendant près de deux ans, en étroite coopération avec les services de la Commission Européenne, a révélé quelques cas de tentatives de manipulation du taux Euribor pouvant constituer une violation des règles européennes de la concurrence.
Les faits relevés remontent à une période limitée entre mars 2006 et mai 2008. Ces faits sont même essentiellement concentrés sur une année, entre mars 2006 et mars 2007.
Ces agissements répréhensibles sont pour la quasi-totalité le fait d'un opérateur. L'ensemble de ces agissements ont été réalisés à l'insu de sa hiérarchie et du management de la banque. Les enquêtes ont également démontré que l'opérateur de marché n'était pas à l'origine de ces tentatives de manipulation et qu'il s'était le plus souvent limité à répondre à la sollicitation d'un trader d'une autre banque. Cet opérateur a quitté Société Générale en 2009.
Aucun effet lié à ces faits sur le niveau de l'Euribor n'a été constaté selon les termes de cette transaction.
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