Société Générale: accords de principe sur deux litiges
Actualité publiée le 04/06/18 09:25
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(CercleFinance.com) - Société Générale indique être parvenu à des accords de principe pour mettre fin aux enquêtes relatives aux soumissions IBOR présentées par Société Générale (dossier IBOR) et avec des contreparties Libyennes (dossier libyen).
Ces accords avec le Parquet national financier français et le département de la justice américain nécessitent une approbation judiciaire et ont été soumis aux juridictions française et américaine pour des audiences devant se tenir les 4 et 5 juin, respectivement.
Le montant devant être payé est entièrement couvert par la provision inscrite dans les comptes de Société Générale qui a été allouée aux dossiers IBOR et libyen. Ces versements n'auront donc pas d'impact sur les résultats du groupe bancaire.
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Ces accords avec le Parquet national financier français et le département de la justice américain nécessitent une approbation judiciaire et ont été soumis aux juridictions française et américaine pour des audiences devant se tenir les 4 et 5 juin, respectivement.
Le montant devant être payé est entièrement couvert par la provision inscrite dans les comptes de Société Générale qui a été allouée aux dossiers IBOR et libyen. Ces versements n'auront donc pas d'impact sur les résultats du groupe bancaire.
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