Société Générale: accords transactionnels aux Etats-Unis
Actualité publiée le 20/11/18 08:14
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(CercleFinance.com) - Société Générale annonce avoir conclu des accords transactionnels avec certaines autorités américaines mettant un terme à leurs enquêtes relatives à certaines opérations en dollar impliquant des pays, personnes ou entités faisant l'objet de sanctions américaines.
Le groupe a ainsi accepté de verser des pénalités d'environ 1,3 milliard de dollars, montant intégralement couvert par la provision pour litiges inscrite dans ses comptes et qui n'aura donc pas d'impact supplémentaire sur ses résultats en 2018.
Les accords prévoient qu'à l'issue d'une période probatoire de trois ans aucune poursuite ne sera engagée à l'encontre de la banque si elle en respecte les termes. Société Générale s'est aussi engagée à améliorer son dispositif de contrôle de conformité à la réglementation.
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Le groupe a ainsi accepté de verser des pénalités d'environ 1,3 milliard de dollars, montant intégralement couvert par la provision pour litiges inscrite dans ses comptes et qui n'aura donc pas d'impact supplémentaire sur ses résultats en 2018.
Les accords prévoient qu'à l'issue d'une période probatoire de trois ans aucune poursuite ne sera engagée à l'encontre de la banque si elle en respecte les termes. Société Générale s'est aussi engagée à améliorer son dispositif de contrôle de conformité à la réglementation.
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