Société Générale: Bercy va rembourser 1 MdE d'impôts.
Actualité publiée le 06/02/08 12:10
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(Cercle Finance) - Suite à la perte de 4,9 milliards d'euros enregistrées dans l'affaire Kerviel, la Société Générale va recevoir de la part de Bercy un chèque d'un milliard d'euros.
Le dilemme pour Christine Lagarde est de savoir au titre de quel exercice fiscal ce remboursement doit avoir lieu, autrement dit s'il doit être effectué dès maintenant ou dans un an... La Ministre des finances a donc demandé aux commissaires aux comptes de plancher sur ce dossier, rapporte ce matin le journal Le Figaro.
Inconnues à la fin de l'année fiscale 2007, ces pertes font de fait l'objet d'un trop versé d'impôts sur les sociétés.
Deux principes s'affrontent en effet selon le quotidien économique : - dans le premier cas, il est considéré qu'un événement doit avoir lieu avant la fin de l'exercice pour avoir un impact sur une année fiscale donnée ; de l'autre, il est possible de rattacher des charges à un exercice au cours duquel elles ont été engagées, même si les conséquences se matérialisent sur les résultats du ou des exercices suivants.
Le titre Société Générale progresse de 5,1% à 83,2 euros à la Bourse de Paris.
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Le dilemme pour Christine Lagarde est de savoir au titre de quel exercice fiscal ce remboursement doit avoir lieu, autrement dit s'il doit être effectué dès maintenant ou dans un an... La Ministre des finances a donc demandé aux commissaires aux comptes de plancher sur ce dossier, rapporte ce matin le journal Le Figaro.
Inconnues à la fin de l'année fiscale 2007, ces pertes font de fait l'objet d'un trop versé d'impôts sur les sociétés.
Deux principes s'affrontent en effet selon le quotidien économique : - dans le premier cas, il est considéré qu'un événement doit avoir lieu avant la fin de l'exercice pour avoir un impact sur une année fiscale donnée ; de l'autre, il est possible de rattacher des charges à un exercice au cours duquel elles ont été engagées, même si les conséquences se matérialisent sur les résultats du ou des exercices suivants.
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