Société Générale: condamné par l'AMF à 500 000E d'amende
Actualité publiée le 07/11/08 11:39
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(CercleFinance.com) - La Commission des sanctions de l'AMF a prononcé à l'encontre de BNP Paribas et Société Générale un avertissement et une sanction pécuniaire de 500 000 euros chacun.
Le gendarme de la Bourse reproche aux deux banques ' des manquements ' lors du ' processus de commercialisation des actions EDF lors de l'introduction en bourse ' et en leur qualité de prestataires de services d'investissement.
L'AMF reproche à la Société Générale de n'avoir pas été ' en mesure de produire dans certains cas la preuve des ordres de souscription et des instructions de revente des titres '. Le groupe bancaire a également ' procédé à la ' démultiplication ' de certains ordres de souscription '.
BNP Paribas est accusée de manquements similaires.
La Commission des sanctions a souligné que le caractère exceptionnel de l'opération (introduction en bourse par EDF de 15 % de son capital, portant sur près de 7 milliards d'euros et ayant intéressé 5 millions de souscripteurs) nécessitait la mise en place d'un dispositif de contrôle par les intermédiaires financiers à la mesure de la mobilisation commerciale.
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Le gendarme de la Bourse reproche aux deux banques ' des manquements ' lors du ' processus de commercialisation des actions EDF lors de l'introduction en bourse ' et en leur qualité de prestataires de services d'investissement.
L'AMF reproche à la Société Générale de n'avoir pas été ' en mesure de produire dans certains cas la preuve des ordres de souscription et des instructions de revente des titres '. Le groupe bancaire a également ' procédé à la ' démultiplication ' de certains ordres de souscription '.
BNP Paribas est accusée de manquements similaires.
La Commission des sanctions a souligné que le caractère exceptionnel de l'opération (introduction en bourse par EDF de 15 % de son capital, portant sur près de 7 milliards d'euros et ayant intéressé 5 millions de souscripteurs) nécessitait la mise en place d'un dispositif de contrôle par les intermédiaires financiers à la mesure de la mobilisation commerciale.
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