Solocal: vers un recours devant le Conseil d'Etat.
Actualité publiée le 24/10/14 09:27
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(CercleFinance.com) - PagesJaunes, filiale de Solocal Group, indique qu'elle va introduire un recours devant le Conseil d'Etat suite à l'annulation de l'homologation de l'accord majoritaire sur le Plan de Sauvegarde de l'Emploi par la Cour administrative d'Appel de Versailles.
'Cette décision de la Cour administrative d'Appel de Versailles porte uniquement sur la conformité de la signature de l'un des représentants des organisations syndicales. Le bien-fondé et la qualité de l'accord en lui-même ne sont donc aucunement remis en cause', précise le groupe de services de renseignements.
Il ajoute que cette décision ne remet pas en cause l'ensemble des dispositions et des avancées obtenues dans le cadre du dialogue social mené avec les organisations représentatives, et qui ont donné lieu à la mise en place d'une nouvelle organisation de l'entreprise nécessaire pour son avenir.
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'Cette décision de la Cour administrative d'Appel de Versailles porte uniquement sur la conformité de la signature de l'un des représentants des organisations syndicales. Le bien-fondé et la qualité de l'accord en lui-même ne sont donc aucunement remis en cause', précise le groupe de services de renseignements.
Il ajoute que cette décision ne remet pas en cause l'ensemble des dispositions et des avancées obtenues dans le cadre du dialogue social mené avec les organisations représentatives, et qui ont donné lieu à la mise en place d'une nouvelle organisation de l'entreprise nécessaire pour son avenir.
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