Solvay: gagne deux procès contre HySci en Chine.
Actualité publiée le 09/01/14 12:30
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(CercleFinance.com) - Solvay annonce avoir gagné deux procès portant sur ses brevets d'oxydes mixtes de terres rares contre la société chinoise HySci Specialty Materials Co., Ltd basée à Tianjin.
Le tribunal a accordé à Solvay 670.000 euros de dommages et intérêts, et a ordonné à HySci de cesser immédiatement la production et la vente de certains oxydes mixtes de terres rares utilisés dans les catalyseurs de dépollution automobile.
Par ailleurs, la Haute Cour de Pékin a statué de manière définitive en faveur de Solvay en confirmant la validité de son brevet numéro ZL96196505.3.
L'affaire avait été portée devant les tribunaux par HySci qui prétendait que le brevet était invalide.
La décision de la Cour confirme ainsi la décision antérieure prise par l'Office national chinois de la propriété intellectuelle (SIPO) de rejeter la demande d'invalidation du brevet faite par HySci.
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Le tribunal a accordé à Solvay 670.000 euros de dommages et intérêts, et a ordonné à HySci de cesser immédiatement la production et la vente de certains oxydes mixtes de terres rares utilisés dans les catalyseurs de dépollution automobile.
Par ailleurs, la Haute Cour de Pékin a statué de manière définitive en faveur de Solvay en confirmant la validité de son brevet numéro ZL96196505.3.
L'affaire avait été portée devant les tribunaux par HySci qui prétendait que le brevet était invalide.
La décision de la Cour confirme ainsi la décision antérieure prise par l'Office national chinois de la propriété intellectuelle (SIPO) de rejeter la demande d'invalidation du brevet faite par HySci.
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