Solvay: gagne un procès en contrefaçon en Allemagne
Actualité publiée le 28/09/20 13:40
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(CercleFinance.com) - Solvay annonce avoir remporter une nouvelle action en justice pour violation de brevet en Allemagne à l'encontre de Neo Chemicals & Oxides.
Dans un jugement rendu le 3 septembre 2020, le tribunal régional de Düsseldorf a conclu que la commercialisation par Neo de certains oxydes mixtes à base de cérium/zirconium enfreignait le brevet EP 1527018 de Solvay.
' La Cour a ordonné à Neo de mettre fin à l'infraction, ce qui signifie que Neo ne doit plus commercialiser ses produits couverts par le brevet Solvay en Allemagne. Neo a également reçu l'ordre de rappeler les produits contrefaits qui seraient encore en la possession de ses clients ' indique le groupe.
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