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(CercleFinance.com) - FCA US, filiale à 100% de Stellantis, a annoncé la conclusion d'un accord avec le procureur fédéral pour le district Est du Michigan (Etats-Unis) afin de résoudre son enquête sur les fautes commises par certains anciens employés de FCA US impliquant le Centre national de formation UAW-Chrysler (NTC).
Soumis à l'approbation du tribunal fédéral, l'accord comprend une reconnaissance de culpabilité portant sur un seul chef d'accusation (conspiration en vue de violer la loi sur les relations entre employeurs et travailleurs), ainsi que le paiement d'une amende de 30 millions de dollars.
FCA US a également accepté de mettre en place un contrôle indépendant de conformité pendant trois ans en ce qui concerne la dissolution de la NTC, ainsi que des contrôles internes relatifs aux trusts mis en place pour remplacer la NTC.
L'accord conclu met donc un terme à l'enquête du procureur sur l'implication de FCA US dans les fautes commises par la NTC.
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