Suez Environnement: satisfait d'une décision de justice.
Actualité publiée le 19/12/12 18:10
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(CercleFinance.com) - Suez Environnement annonce que le Conseil d'Etat confirme l'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux qui avait condamné la ville de Castres à verser 32,5 millions d'euros à Lyonnaise des Eaux, sa filiale, pour rupture unilatérale du contrat d'eau et d'assainissement.
En 2004, la ville de Castres avait rompu de manière anticipée et unilatérale les contrats d'eau et d'assainissement conclus pour 30 ans en 1990.
En application de cette décision, la ville de Castres a versé 32,5 millions d'euros à Lyonnaise des Eaux. Ce montant constitue l'indemnisation pour les sommes dépensées au profit de la ville de Castres et qui n'ont pu être amorties sur la durée du contrat.
Dans son arrêt, le Conseil d'Etat reconnaît que le coût du financement des dépenses d'investissement constitue un des éléments de l'indemnisation dû au concessionnaire.
Suez Environnement et Lyonnaise des Eaux sont satisfaits de cette décision qui va dans le sens de l'équité et du respect des contrats.
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En 2004, la ville de Castres avait rompu de manière anticipée et unilatérale les contrats d'eau et d'assainissement conclus pour 30 ans en 1990.
En application de cette décision, la ville de Castres a versé 32,5 millions d'euros à Lyonnaise des Eaux. Ce montant constitue l'indemnisation pour les sommes dépensées au profit de la ville de Castres et qui n'ont pu être amorties sur la durée du contrat.
Dans son arrêt, le Conseil d'Etat reconnaît que le coût du financement des dépenses d'investissement constitue un des éléments de l'indemnisation dû au concessionnaire.
Suez Environnement et Lyonnaise des Eaux sont satisfaits de cette décision qui va dans le sens de l'équité et du respect des contrats.
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