Suez Envt: l'UE enquête sur des pratiques antitrusts.
Actualité publiée le 04/06/10 13:05
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(CercleFinance.com) - La Commission européenne a ouvert une procédure d'enquête à l'encontre de Suez Environnement, suspecté de pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de l'eau et de l'assainissement des eaux usées.
Les autorités de l'Union reprocherait au groupe de services à l'environnement d'avoir brisé un scellé apposé sur la porte d'un bureau, lors d'une inspection effectuée entre le 13 et le 16 avril derniers dans les locaux de Lyonnaise des Eaux, filiale à 100% de Suez Environnement.
La Commission précise que si elle 'constate que des scellés apposés au cours d'une inspection ont été brisés de propos délibéré ou par négligence, elle peut infliger aux entreprises concernées une amende jusqu'à concurrence de 1% du chiffre d'affaires total réalisé au cours de l'exercice social précédent'.
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Les autorités de l'Union reprocherait au groupe de services à l'environnement d'avoir brisé un scellé apposé sur la porte d'un bureau, lors d'une inspection effectuée entre le 13 et le 16 avril derniers dans les locaux de Lyonnaise des Eaux, filiale à 100% de Suez Environnement.
La Commission précise que si elle 'constate que des scellés apposés au cours d'une inspection ont été brisés de propos délibéré ou par négligence, elle peut infliger aux entreprises concernées une amende jusqu'à concurrence de 1% du chiffre d'affaires total réalisé au cours de l'exercice social précédent'.
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