TVA sur l'électricité et le gaz, ce qui va changer sur votre facture dès le 1er août

Dès ce 1er août, la facture d’énergie des Français s’apprête à changer de visage. En cause : une réforme de la TVA imposée par l’Union européenne, qui contraint le gouvernement à relever le taux appliqué aux abonnements d’électricité et de gaz. Celui-ci passe de 5,5% à 20%, alignant la fiscalité sur la part fixe de la facture avec celle de la consommation. Cette évolution, prévue dans le budget 2025, pourrait faire grincer des dents, notamment chez les ménages les plus modestes.

Jusqu’à présent, la France appliquait un taux réduit de TVA (5,5%) sur l’abonnement, considéré comme un bien de première nécessité. Mais Bruxelles impose désormais un taux unique pour chaque type de service. Si la mesure vise à se conformer aux normes européennes, son impact sur les portefeuilles inquiète. La CGT Énergie a tenté, en vain, de faire reculer l’exécutif. « On pouvait niveler [cette fiscalité] par le bas, donc à 5,5% sur toute la facture », avait déclaré mi-juillet Fabrice Coudour, secrétaire général de la FNME-CGT. « Passer d’une TVA à 5,5% à 20% ça veut dire passer l’électricité et le gaz d’un bien de première nécessité à un bien marchand », dénonçait-il également.

Petits consommateurs pénalisés, gros profils épargnés

Mais faut-il pour autant craindre une envolée générale des prix ? Pas exactement. Le ministère de l’Industrie tente de rassurer : « Le mouvement est neutre en moyenne pour le consommateur d’énergie », affirme-t-il à l’AFP. Pour contrebalancer la hausse de la TVA sur l’abonnement, deux leviers sont activés : une baisse de 11% de l’accise énergétique (la taxe sur le kWh) et une réduction de 2,5% du TURPE, le tarif d’utilisation du réseau d’électricité, qui rémunère Enedis et RTE.

En réalité, l’effet de cette réforme dépendra fortement du profil de consommation. Selon une analyse du conseiller Hello Watt, les foyers les plus modestes ou économes, dont l’abonnement pèse lourd dans la facture, seront les premiers touchés. Pour un foyer consommant 500 kWh par an, la hausse annuelle atteint 5,6%, soit environ 12 euros supplémentaires. À l’inverse, les ménages consommant plus de 3300 kWh verront leurs factures se stabiliser, voire diminuer.

Gaz : tous les profils paient un peu plus

Pour l’électricité, un consommateur moyen (2223 kWh/an selon Engie) dans un foyer de deux personnes dépassera souvent ce seuil critique de 3300 kWh. Dès lors, l’effet combiné de la TVA et des baisses sur la consommation devient avantageux. « Les plus gros consommateurs bénéficieront même d’une légère baisse de leur facture (-1,5 % pour une consommation de 10 000 kWh/an) », indique Hello Watt.

Mais ce calcul ne vaut pas pour le gaz. Sur ce segment, tous les profils sont impactés par la hausse. Même les foyers à forte consommation verront leurs factures augmenter, même si la progression reste limitée : entre 15 et 35 euros par an selon les estimations. En somme, le paradoxe de cette réforme fiscale est là : plus on consomme, moins on est pénalisé.