Ubisoft: décision de justice dans l'affaire contre THQ.
Actualité publiée le 19/12/11 10:56
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(CercleFinance.com) - THQ annonce que la cour d'appel du Québec se prononce à l'unanimité en sa faveur, dans l'affaire contre Ubisoft.
Le litige tire son origine de l'annonce qu'avait fait THQ sur la nouvelle alliance de l'entreprise avec le primé développeur Patrice Désilets et le studio THQ Montréal pour créer une toute nouvelle propriété intellectuelle originale après que ce dernier eu démissionné de son poste de directeur créatif de la franchise Assassin's Creed d'Ubisoft.
Le jugement a été rendu par un banc de trois juges et a renversé une décision du tribunal inférieur qui avait émis une injonction contre THQ.
'Dans sa décision, la cour d'appel retient tous les arguments de THQ et a infirmé la décision du tribunal inférieur, au motif que THQ n'est pas lié par les restrictions de non-concurrence et était donc libre de solliciter tout employé d'Ubisoft, à condition que les efforts de THQ ne constituent pas de la concurrence déloyale.'
'La cour a poursuivi en concluant que, dans les faits de l'affaire, la sollicitation d'employés d'Ubisoft par THQ n'a pas constitué une concurrence déloyale, mais plutôt l'exercice de ses droits légitimes fondés sur le principe de la liberté du commerce et des affaires', précise THQ.
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Le litige tire son origine de l'annonce qu'avait fait THQ sur la nouvelle alliance de l'entreprise avec le primé développeur Patrice Désilets et le studio THQ Montréal pour créer une toute nouvelle propriété intellectuelle originale après que ce dernier eu démissionné de son poste de directeur créatif de la franchise Assassin's Creed d'Ubisoft.
Le jugement a été rendu par un banc de trois juges et a renversé une décision du tribunal inférieur qui avait émis une injonction contre THQ.
'Dans sa décision, la cour d'appel retient tous les arguments de THQ et a infirmé la décision du tribunal inférieur, au motif que THQ n'est pas lié par les restrictions de non-concurrence et était donc libre de solliciter tout employé d'Ubisoft, à condition que les efforts de THQ ne constituent pas de la concurrence déloyale.'
'La cour a poursuivi en concluant que, dans les faits de l'affaire, la sollicitation d'employés d'Ubisoft par THQ n'a pas constitué une concurrence déloyale, mais plutôt l'exercice de ses droits légitimes fondés sur le principe de la liberté du commerce et des affaires', précise THQ.
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