UBS va s'acquitter de 835 millions d'euros pour solder son procès en France

(Zonebourse.com) - UBS a annoncé mardi qu'il paierait finalement 835 millions d'euros dans le cadre de l'affaire de blanchiment de fraude fiscale aggravée et démarchage bancaire illégal qui poursuivait l'établissement financier suisse en France depuis plusieurs années.

Dans un bref communiqué, UBS indique qu'il va devoir s'acquitter d'une amende de 730 millions d'euros à laquelle s'ajoutera un montant de 105 millions d'euros de pénalités civiles à verser à l'Etat français.

Cette décision finale, qui fait suite à la décision de la Cour de cassation de renvoyer le dossier en 2023 devant la cour d'appel, va permettre à UBS d'alléger considérablement ses sanctions puisque la banque avait été initialement condamnée à payer 4,5 milliards d'euros en 2019, avant que la facture soit ensuite réduite à 1,8 milliard d'euros en appel deux ans plus tard.

En 2023, la Cour de cassation avait confirmé définitivement la décision de la Cour d'appel de Paris, qui avait jugé UBS coupable de sollicitation illégale de clients et de blanchiment d'argent aggravé, mais avait envoyé le volet concernant le montant de l'amende et des dommages et intérêts à la Cour d'appel afin que ces derniers soient réévalués.

Les faits reprochés à UBS avaient trait à ses activités commerciales transfrontalières en France entre 2004 et 2012.

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