Ukraine: Bruxelles autorise des aides d'Etat pour les entreprises de l'UE en difficulté

Piétons devant le siège de la Communauté européenne à Bruxelles le 23 septembre 2021 (AFP/Archives/Kenzo TRIBOUILLARD)

La Commission européenne a annoncé mercredi un assouplissement temporaire de ses règles limitant les aides d’État aux entreprises pour soutenir l'économie face aux conséquences de la guerre en Ukraine.

Les pays de l'UE sont autorisés à accorder des prêts bonifiés et des subventions aux firmes subissant l'impact des sanctions et la flambée des prix du gaz, sous certaines conditions.

"Nous devons atténuer les conséquences économiques de cette guerre et soutenir les entreprises et les secteurs durement touchés et agir de manière coordonnée", a déclaré la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, dans un communiqué.

Les sanctions adoptées par l'UE ont touché l'économie russe, mais elles "pèsent également lourdement sur l'économie européenne", a-t-elle reconnu, en avertissant que cette situation risquait de se prolonger "dans les prochains mois".

Les Etats européens peuvent recourir à trois types de dispositifs pour aider leurs entreprises, jusqu'au 31 décembre 2022, a détaillé la Commission. La durée de cet assouplissement pourra être prolongée si nécessaire.

Des montants d'aide limités, "sous quelque forme que ce soit, y compris sous la forme de subventions directes" sont accessibles, dans une limite de 35.000 euros par entreprise dans les secteurs de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture, et de 400.000 euros dans tous les autres secteurs.

Par ailleurs, un soutien de trésorerie sous la forme de prêts bonifiés ou de garanties publiques de prêts, est permis, dans certaines limites liées aux besoins de l'entreprise en difficulté, à son chiffre d'affaires et aux coûts de l'énergie qu'elle doit supporter.

Enfin, les Etats membres peuvent "indemniser partiellement", y compris par des subventions directes, les entreprises qui sont de gros consommateurs d'énergie pour les surcoûts liés aux hausses exceptionnelles des prix du gaz et de l'électricité. Cette aide sera limitée à 30% des coûts pris en compte jusqu'à un maximum de 2 millions d'euros.

En cas de pertes d'exploitations, nécessitant un soutien supplémentaire pour assurer la poursuite de l'activité, les plafonds pourront être relevés à 25 millions d'euros et même à 50 millions d'euros dans certains secteurs spécifiques, "comme la production d'aluminium et d'autres métaux, de fibres de verre, de pâte à papier, d'engrais ou d'hydrogène et de nombreux produits chimiques de base".

Les conditions prévues pour chacun des dispositifs d'aide doivent permettre de limiter les distorsions de concurrence au sein du marché unique, a souligné la Commission.

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