Veolia: décision judiciaire favorable contre Suez

Actualité publiée le 20/11/20 07:08

(CercleFinance.com) - Veolia fait part de la décision du Président du Tribunal de commerce de Nanterre qui interdit à Suez de prendre toute décision susceptible de rendre irrévocable le dispositif étranger d'inaliénabilité de l'Eau France de Suez, via une 'stichting-fondation' aux Pays Bas.

Cette interdiction vaut jusqu'à l'issue de toute réunion d'une prochaine assemblée générale de Suez, appelée à statuer sur ce montage juridique et ses conséquences, et au plus tard jusqu'à l'AG appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2020.

'Dans l'intervalle, Veolia assignera le groupe Suez dans les meilleurs délais pour faire juger la nullité de ce dispositif qui viole des règles essentielles de droit français', ajoute le groupe de services aux collectivités.

Copyright © 2020 CercleFinance.com. Tous droits réservés.

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le avec vos amis en cliquant sur les boutons ci-dessous :

Actualités relatives

01/05/24 Veolia Environnement : Mise à disposition du troisième supplément au prospectus de base du programme « Euro Medium Term Notes »
25/04/24 Veolia : Assemblée générale mixte du 25 avril 2024
22/04/24 Veolia et Elabe présentent la 2ème édition du baromètre mondial de la transformation écologique
19/04/24 Veolia: de fortes ambitions de croissance aux Etats-Unis
19/04/24 Veolia vise une expansion majeure sur le marché américain de l'environnement
18/04/24 Veolia fixe des objectifs de croissance ambitieux aux États-Unis en renforçant ses solutions écologiques au service de la croissance économique et de la santé publique des Américains