Veolia Environnement: rapprochement avec Transdev autorisé.
Actualité publiée le 30/12/10 10:15
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(CercleFinance.com) - L'autorité de la concurrence française autorise, sous réserve d'engagements, le rapprochement entre Veolia Transport et Transdev, filiales respectives de Veolia Environnement et de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Elle avait ouvert une phase d'examen approfondi le 13 septembre dernier, suite à la demande de la commission européenne un mois plus tôt.
L'autorité de la concurrence estime que la concentration envisagée crée des risques concurrentiels sur les marchés du transport public urbain et interurbain hors Ile-de-France.
Par conséquent, elle a enjoint Veolia Environnement et la Caisse des Dépôts et Consignations de prendre des engagements.
Ainsi, en ce qui concerne le marché du transport public urbain de voyageurs (hors Ile-de-France), les deux parties ont proposé de financer la création d'un fonds d'animation de la concurrence à hauteur de 6,54 millions d'euros.
Ce fonds permettra aux autorités organisatrices de transport, sur l'ensemble du territoire français, de financer deux types de mesures, notamment l'indemnisation des candidats non retenus aux appels d'offres, la couverture partielle ou totale des frais de réponse pouvant inciter davantage de concurrents à participer aux appels d'offres.
La seconde mesure permettra le recours par les collectivités, notamment de petite taille, à des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le but d'améliorer leurs connaissances des réseaux et donc l'efficacité des mises en concurrence qu'elles organisent.
Le financement de ces actions d'animation de la concurrence sera réservé aux réseaux de transport dont Veolia Transport et Transdev sont les opérateurs sortants et qui feront l'objet d'une mise en concurrence dans les cinq années qui suivent la date de réalisation de l'opération.
Concernant le marché du transport public interurbain de voyageurs (hors Ile-de-France), Veolia Environnement et la Caisse des dépôts et des consignations se sont engagées à des cessions d'actifs dans quatre départements où la position acquise par le nouvel ensemble pouvait menacer la concurrence, à savoir le Var, le Vaucluse, l'Eure-et-Loir et le Loir-et-Cher.
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Elle avait ouvert une phase d'examen approfondi le 13 septembre dernier, suite à la demande de la commission européenne un mois plus tôt.
L'autorité de la concurrence estime que la concentration envisagée crée des risques concurrentiels sur les marchés du transport public urbain et interurbain hors Ile-de-France.
Par conséquent, elle a enjoint Veolia Environnement et la Caisse des Dépôts et Consignations de prendre des engagements.
Ainsi, en ce qui concerne le marché du transport public urbain de voyageurs (hors Ile-de-France), les deux parties ont proposé de financer la création d'un fonds d'animation de la concurrence à hauteur de 6,54 millions d'euros.
Ce fonds permettra aux autorités organisatrices de transport, sur l'ensemble du territoire français, de financer deux types de mesures, notamment l'indemnisation des candidats non retenus aux appels d'offres, la couverture partielle ou totale des frais de réponse pouvant inciter davantage de concurrents à participer aux appels d'offres.
La seconde mesure permettra le recours par les collectivités, notamment de petite taille, à des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le but d'améliorer leurs connaissances des réseaux et donc l'efficacité des mises en concurrence qu'elles organisent.
Le financement de ces actions d'animation de la concurrence sera réservé aux réseaux de transport dont Veolia Transport et Transdev sont les opérateurs sortants et qui feront l'objet d'une mise en concurrence dans les cinq années qui suivent la date de réalisation de l'opération.
Concernant le marché du transport public interurbain de voyageurs (hors Ile-de-France), Veolia Environnement et la Caisse des dépôts et des consignations se sont engagées à des cessions d'actifs dans quatre départements où la position acquise par le nouvel ensemble pouvait menacer la concurrence, à savoir le Var, le Vaucluse, l'Eure-et-Loir et le Loir-et-Cher.
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