Veolia: invalidation d'aides à publiques la SNCM.
Actualité publiée le 12/09/12 08:55
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(CercleFinance.com) - Le gouvernement français a pris acte d'une décision du tribunal de l'Union européenne invalidant certaines aides et apports en capital effectués par l'Etat à la Société nationale Corse-Méditerranée (SNCM), avant que Veolia, qui détient maintenant les deux tiers de son capital, n'en prenne le contrôle.
Avant sa privatisation, l'Etat avait apporté des fonds à la SNCM via plusieurs holdings publiques, dont la CMGF, actionnaire de la SNCM. En capital et en compte courant, les fonds avancés par l'Etat étaient voisins de 200 millions d'euros.
La Commission européenne avait considéré que ces apports n'étaient pas des aides publiques, ce qui n'était pas du goût du concurrent de la SNCM, Corsica Ferries. C'est ce dernier qui a introduit devant le tribunal européen un recours contre l'aval donné par la Commission aux apports de fonds de l'Etat.
Le tribunal a donc annulé la décision de la Commission, qui devra maintenant revoir sa copie : cette décision remet en cause l'analyse par la Commission européenne des modalités retenues par l'Etat-actionnaire lors de la privatisation de la SNCM. Il nécessite par voie de conséquence que la Commission européenne procède à un réexamen et reprenne une décision sur ce dossier, indiquent dans un communiqué commun les ministres de l'Economie et des Finances, du Redressement productif et des Transports, MM. Moscovici, Montebourg et Cuvillier.
Les ministres ajoutent que l'éventualité de faire appel de la décision est en cours d'évaluation.
Par ailleurs, l'Etat examinera avec l'actionnaire majoritaire Veolia les conséquences de cette décision et les suites à lui donner, indique enfin les ministres.
Dans son document de référence 2011, Veolia avait mentionné et quantifié cette éventualité. On peut ainsi lire que la société (Veolia) estime qu'il existe un risque d'annulation totale ou partielle de la décision de la Commission. Le risque maximum correspondant à l'intégralité des aides d'état est évalué à 275 millions d'euros, hors intérêts moratoires.
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Avant sa privatisation, l'Etat avait apporté des fonds à la SNCM via plusieurs holdings publiques, dont la CMGF, actionnaire de la SNCM. En capital et en compte courant, les fonds avancés par l'Etat étaient voisins de 200 millions d'euros.
La Commission européenne avait considéré que ces apports n'étaient pas des aides publiques, ce qui n'était pas du goût du concurrent de la SNCM, Corsica Ferries. C'est ce dernier qui a introduit devant le tribunal européen un recours contre l'aval donné par la Commission aux apports de fonds de l'Etat.
Le tribunal a donc annulé la décision de la Commission, qui devra maintenant revoir sa copie : cette décision remet en cause l'analyse par la Commission européenne des modalités retenues par l'Etat-actionnaire lors de la privatisation de la SNCM. Il nécessite par voie de conséquence que la Commission européenne procède à un réexamen et reprenne une décision sur ce dossier, indiquent dans un communiqué commun les ministres de l'Economie et des Finances, du Redressement productif et des Transports, MM. Moscovici, Montebourg et Cuvillier.
Les ministres ajoutent que l'éventualité de faire appel de la décision est en cours d'évaluation.
Par ailleurs, l'Etat examinera avec l'actionnaire majoritaire Veolia les conséquences de cette décision et les suites à lui donner, indique enfin les ministres.
Dans son document de référence 2011, Veolia avait mentionné et quantifié cette éventualité. On peut ainsi lire que la société (Veolia) estime qu'il existe un risque d'annulation totale ou partielle de la décision de la Commission. Le risque maximum correspondant à l'intégralité des aides d'état est évalué à 275 millions d'euros, hors intérêts moratoires.
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