Vers une taxation des ventes des Gafa dans l'UE entre "2% et 6%"

Une prochaine directive européenne projette de taxer les géants du numérique ("Gafa"), tels Google ou Apple, entre "2% et 6%" de leur chiffre d'affaires en Europe, mais probablement "plus près de 2 que de 6", a confié le ministre français de l'Economie dans le Journal du Dimanche (JDD).

"C'est un point de départ. Je préfère un texte applicable très vite plutôt que des négociations interminables. On l'améliorera par la suite", veut croire Bruno Le Maire.

Cette directive, initiée à partir d'une proposition commune de Paris, Berlin, Madrid et Rome en septembre dernier, "sera dévoilée dans les semaines qui viennent", a ajouté le ministre, selon lequel ce texte "marquera une avancée considérable".

Début février, le Commissaire européen aux Affaires économiques et financières Pierre Moscovici avait annoncé pour "fin mars" la présentation de cette réforme européenne de la fiscalité des entreprises, visant en particulier celles opérant sur internet.

Depuis des années, la France et d'autres Etats membres de l'Union européenne cherchent à taxer plus efficacement les géants de l'internet tels que Google, Amazon, Facebook et Apple, surnommés les "Gafa", dont les bénéfices en Europe sont déclarés dans des pays à la fiscalité accommodante, comme l'Irlande ou le Luxembourg.

M. Le Maire estime que les résistances en Europe pour une nouvelle taxation faiblissent et que "les dirigeants des Gafa eux-mêmes comprennent que le système n'est pas tenable".

Selon la Commission européenne, le taux d'imposition effectif sur le bénéfice des colosses du numérique dans l'UE est en moyenne de 9%, contre plus de 20% pour les entreprises traditionnelles.

Après 5 ans de bras de fer, Amazon vient notamment de conclure en février un accord avec l'administration fiscale française pour régler de lourds arriérés d'impôts, après un accord similaire avec le fisc italien.

"Il n'y a pas ou plus de soucis" avec le ministère français des Finances, assure le directeur général d'Amazon France, Frédéric Duval, dans un autre entretien au JDD.

"Depuis 2015, nous disposons d'une succursale en France, nous avons annoncé un rattrapage fiscal pour les années  2006-2015, nous investissons et recrutons massivement ici", a-t-il énuméré.

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