Vivendi: décision de justice favorable en Pologne.
Actualité publiée le 18/06/08 18:46
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(CercleFinance.com) - Vivendi annonce que le Tribunal de Varsovie a reconnu ce jour la sentence arbitrale de Vienne du 26 novembre 2004 dans l'arbitrage entre Elektrim et Deutsche Telekom (DT).
Il a en particulier reconnu le quatrième point décidant que ' le tribunal arbitral n'a pas juridiction sur Telco et que toutes les revendications de DT envers Telco ne peuvent être poursuivies dans cette procédure arbitrale '.
La position de Telco est que la sentence arbitrale n'est pas applicable à Telco, et ne peut donc affecter ses droits de propriété. Telco étant le propriétaire de 48% de PTC, Vivendi possède donc directement et indirectement 51% de PTC.
'Toute décision relative à la propriété de PTC relève de juridictions polonaises dans la procédure en cours, à la suite de la décision de la Cour d'Appel de Varsovie du 21 mai 2008' ajoute le groupe français de divertissements.
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Il a en particulier reconnu le quatrième point décidant que ' le tribunal arbitral n'a pas juridiction sur Telco et que toutes les revendications de DT envers Telco ne peuvent être poursuivies dans cette procédure arbitrale '.
La position de Telco est que la sentence arbitrale n'est pas applicable à Telco, et ne peut donc affecter ses droits de propriété. Telco étant le propriétaire de 48% de PTC, Vivendi possède donc directement et indirectement 51% de PTC.
'Toute décision relative à la propriété de PTC relève de juridictions polonaises dans la procédure en cours, à la suite de la décision de la Cour d'Appel de Varsovie du 21 mai 2008' ajoute le groupe français de divertissements.
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