Vivendi: décision de justice positive à Varsovie.
Actualité publiée le 28/09/09 13:00
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(CercleFinance.com) - La Cour d'appel de Varsovie a rejeté la demande de Deutsche Telekom (DT) et d'Elektrim de reconnaissance en Pologne de la sentence arbitrale rendue à Vienne le 26 novembre 2004, confirmant ainsi la position d'Elektrim Telekomunikacja (Telco), filiale à 51 % de Vivendi.
Après la décision de la cour suprême autrichienne, cette décision est une nouvelle victoire importante pour Vivendi dans le contentieux qui l'oppose à DT et Elektrim sur son investissement dans l'opérateur de télécommunications PTC.
D'après Vivendi, 'DT et Elektrim ont détourné la sentence arbitrale pendant des années pour indument se prétendre propriétaires de ces titres et exclure Telco de PTC'. Cette décision d'appel confirme que DT et Elektrim ne peuvent prétendre être propriétaires des 48 % de PTC détenus par Telco sur la base de la sentence arbitrale.
Cette décision de justice est exécutoire en Pologne. Toutes les demandes de reconnaissance de DT et Elektrim dans cette procédure ont été rejetées.
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Après la décision de la cour suprême autrichienne, cette décision est une nouvelle victoire importante pour Vivendi dans le contentieux qui l'oppose à DT et Elektrim sur son investissement dans l'opérateur de télécommunications PTC.
D'après Vivendi, 'DT et Elektrim ont détourné la sentence arbitrale pendant des années pour indument se prétendre propriétaires de ces titres et exclure Telco de PTC'. Cette décision d'appel confirme que DT et Elektrim ne peuvent prétendre être propriétaires des 48 % de PTC détenus par Telco sur la base de la sentence arbitrale.
Cette décision de justice est exécutoire en Pologne. Toutes les demandes de reconnaissance de DT et Elektrim dans cette procédure ont été rejetées.
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