Vivendi: décision favorable du CIRDI face à l'Argentine.
Actualité publiée le 11/08/10 17:07
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(CercleFinance.com) - Le Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI) a rejeté mardi la demande d'annulation de l'Etat argentin de la sentence arbitrale rendue en faveur de Vivendi le 20 août 2007, déclare le groupe français dans un communiqué.
'Vivendi se félicite de cette décision rendue en sa faveur, à l'issue d'un long contentieux, initié en 1997, relatif à un contrat de concession d'eau dans la Province de Tucumán' commente la société.
Le groupe de télécommunication et du divertissement rappelle que cette sentence avait établi que les autorités de cette province avaient porté atteinte aux droits de Vivendi et de sa filiale argentine, Compañía de Aguas del Aconquija (CAA), et que leurs actes contrevenaient aux dispositions du Traité franco-argentin pour la protection des investisseurs étrangers.
Le CIRDI avait accordé à Vivendi et sa filiale argentine des dommages-intérêts d'un montant de 105 millions de dollars américains plus intérêts et frais.
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'Vivendi se félicite de cette décision rendue en sa faveur, à l'issue d'un long contentieux, initié en 1997, relatif à un contrat de concession d'eau dans la Province de Tucumán' commente la société.
Le groupe de télécommunication et du divertissement rappelle que cette sentence avait établi que les autorités de cette province avaient porté atteinte aux droits de Vivendi et de sa filiale argentine, Compañía de Aguas del Aconquija (CAA), et que leurs actes contrevenaient aux dispositions du Traité franco-argentin pour la protection des investisseurs étrangers.
Le CIRDI avait accordé à Vivendi et sa filiale argentine des dommages-intérêts d'un montant de 105 millions de dollars américains plus intérêts et frais.
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