Vivendi: Elektrim est condamné à lui verser 1,876MdE.
Actualité publiée le 23/02/09 18:53
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(CercleFinance.com) - Vivendi a indiqué que la société polonaise Elektrim a été condamnée à lui verser 1,876 milliard d'euros (majorés des intérêts courus depuis février 2005) par un tribunal arbitral siégeant à Londres en réparation du préjudice subi du fait des violations intentionnelles par Elektrim de l'accord d'investissement signé en septembre 2001, concernant leur partenariat dans Elektrim Telecomunikacja Sp. z o.o. (Telco) et leur investissement dans Polska Telefonia Cyfrowa Sp. z o.o. (PTC).
Cette sentence définitive fait suite à une sentence partielle rendue le 19 mars 2008 qui déclarait : ' Elektrim a violé les fondements de l'accord d'investissement en agissant systématiquement contre les intérêts de Telco et dans son intérêt propre, et en refusant de reconnaître le droit de Telco au bénéfice économique des actions PTC '. Le tribunal a rejeté toutes les demandes d'Elektrim contre Vivendi.
Elektrim avait reçu de Vivendi plus de 1,8 milliard d'euros pour transférer ses actions PTC à Telco et protéger les intérêts économiques de Telco dans PTC. Vivendi est le principal créancier d'Elektrim et cette sentence définitive confirme sa créance dont la reconnaissance est demandée dans la faillite d'Elektrim.
Par ailleurs, la confirmation de la propriété de Telco sur les actions PTC est en cours d'examen devant les tribunaux polonais.
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Cette sentence définitive fait suite à une sentence partielle rendue le 19 mars 2008 qui déclarait : ' Elektrim a violé les fondements de l'accord d'investissement en agissant systématiquement contre les intérêts de Telco et dans son intérêt propre, et en refusant de reconnaître le droit de Telco au bénéfice économique des actions PTC '. Le tribunal a rejeté toutes les demandes d'Elektrim contre Vivendi.
Elektrim avait reçu de Vivendi plus de 1,8 milliard d'euros pour transférer ses actions PTC à Telco et protéger les intérêts économiques de Telco dans PTC. Vivendi est le principal créancier d'Elektrim et cette sentence définitive confirme sa créance dont la reconnaissance est demandée dans la faillite d'Elektrim.
Par ailleurs, la confirmation de la propriété de Telco sur les actions PTC est en cours d'examen devant les tribunaux polonais.
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