Vivendi: gain de cause aux Etats-Unis sur la class-action.
Actualité publiée le 25/06/10 12:07
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(CercleFinance.com) - Vivendi fait part de sa satisfaction quant à la décision de la Cour Suprême des Etats-Unis qui a jugé hier que les actionnaires non-américains d'une société et d'un pays non-américains, ayant acheté ou vendu leurs titres sur une bourse non-américaine, ne pouvaient se prévaloir des lois américaines pour obtenir une réparation.
Le 29 janvier dernier, un tribunal fédéral du district sud de New York avait reconnu coupable Vivendi de 57 chefs d'accusation concernant une communication financière trompeuse entre le 30 octobre 2000 et le 14 août 2002, suite à la plainte de plusieurs actionnaires, dont beaucoup sont de nationalité française.
Le 28 avril dernier, la cour d'appel de Paris avait rejeté la demande du groupe 'de voir jugée abusive la participation de plusieurs actionnaires français à la class action américaine', à savoir une procédure en nom collectif.
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Le 29 janvier dernier, un tribunal fédéral du district sud de New York avait reconnu coupable Vivendi de 57 chefs d'accusation concernant une communication financière trompeuse entre le 30 octobre 2000 et le 14 août 2002, suite à la plainte de plusieurs actionnaires, dont beaucoup sont de nationalité française.
Le 28 avril dernier, la cour d'appel de Paris avait rejeté la demande du groupe 'de voir jugée abusive la participation de plusieurs actionnaires français à la class action américaine', à savoir une procédure en nom collectif.
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