Vivendi: les actionnaires français dans leurs droits.
Actualité publiée le 28/04/10 17:16
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(CercleFinance.com) - Vivendi a pris acte mercredi de la décision rendue par la Cour d'appel de Paris, qui a rejeté la demande du groupe 'de voir jugée abusive la participation de plusieurs actionnaires français à la class action américaine'.
Le groupe de télécommunications et de médias dit regretter que la Cour d'appel n'ait pas choisi de se prononcer à ce stade sur la question de la conformité des 'class actions' (actions en nom collectif) américaines à l'ordre public français.
Le 29 janvier dernier, un tribunal fédéral du district sud de New York avait reconnu coupable Vivendi de 57 chefs d'accusation concernant une communication financière trompeuse entre le 30 octobre 2000 et le 14 août 2002, suite à la plainte de plusieurs actionnaires.
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Le groupe de télécommunications et de médias dit regretter que la Cour d'appel n'ait pas choisi de se prononcer à ce stade sur la question de la conformité des 'class actions' (actions en nom collectif) américaines à l'ordre public français.
Le 29 janvier dernier, un tribunal fédéral du district sud de New York avait reconnu coupable Vivendi de 57 chefs d'accusation concernant une communication financière trompeuse entre le 30 octobre 2000 et le 14 août 2002, suite à la plainte de plusieurs actionnaires.
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