Vivendi: prend acte d'une décision de la Cour d'appel.
Actualité publiée le 20/05/14 07:39
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(CercleFinance.com) - Vivendi prend acte avec satisfaction que la Cour d'appel de Paris, dans un arrêt rendu hier relatif au procès d'anciens dirigeants du Groupe, a confirmé la validité de sa constitution de partie civile, n'a retenu aucune responsabilité à son encontre et a déclaré nulle la demande d'indemnisation formulée par certains actionnaires ou anciens actionnaires.
La Cour d'Appel se prononçait sur appel du jugement du Tribunal correctionnel du 21 janvier 2011 ayant condamné Jean-Marie Messier et d'autres personnes physiques pour des faits de diffusion d'informations fausses ou trompeuses au marché, d'abus de biens sociaux, de manipulation de cours et de délit d'initié relatifs à la période 2000-2002.
La Cour a infirmé le jugement correctionnel qui avait retenu à la charge de Jean-Marie Messier et Guillaume Hannezo le délit de diffusion d'informations fausses ou trompeuses au marché ainsi que la condamnation de ces derniers à des dommages et intérêts au bénéfice de certains actionnaires et anciens actionnaires.
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La Cour d'Appel se prononçait sur appel du jugement du Tribunal correctionnel du 21 janvier 2011 ayant condamné Jean-Marie Messier et d'autres personnes physiques pour des faits de diffusion d'informations fausses ou trompeuses au marché, d'abus de biens sociaux, de manipulation de cours et de délit d'initié relatifs à la période 2000-2002.
La Cour a infirmé le jugement correctionnel qui avait retenu à la charge de Jean-Marie Messier et Guillaume Hannezo le délit de diffusion d'informations fausses ou trompeuses au marché ainsi que la condamnation de ces derniers à des dommages et intérêts au bénéfice de certains actionnaires et anciens actionnaires.
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