Vivendi: remise en question de son régime fiscal.
Actualité publiée le 12/11/10 16:47
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(CercleFinance.com) - La Tribune rapporte que le groupe de télécommunications et de médias pourrait se voir retirer le régime fiscal du 'bénéfice mondial consolidé' à partir de 2012.
Introduit en 1965, ce régime dérogatoire permet aux groupes internationalisés de retenir l'ensemble des résultats de leurs exploitations directes ou indirectes, qu'elles soient situées en France ou à l'étranger, pour l'assiette des impôts établis sur la réalisation et la distribution de leurs bénéfices.
Il permet ainsi de consolider les résultats de filiales françaises non fiscalement intégrées, donc détenues entre 50% et 95%.
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Introduit en 1965, ce régime dérogatoire permet aux groupes internationalisés de retenir l'ensemble des résultats de leurs exploitations directes ou indirectes, qu'elles soient situées en France ou à l'étranger, pour l'assiette des impôts établis sur la réalisation et la distribution de leurs bénéfices.
Il permet ainsi de consolider les résultats de filiales françaises non fiscalement intégrées, donc détenues entre 50% et 95%.
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