Vivendi: remporte une bataille judiciaire face à Elektrim.
Actualité publiée le 23/02/09 18:28
| Cours | Graphes | News | Forum |
(CercleFinance.com) - Vivendi annonce qu'un tribunal arbitral siégeant à Londres sous l'égide de la Chambre d'arbitrage internationale de Londres (LCIA) a rendu, le 12 janvier, une sentence définitive dans le litige entre Vivendi et Elektrim, contrôlée par Zygmunt Solorz.
Le tribunal a condamné la société polonaise à verser à Vivendi 1,876 milliard d'euros (majorés des intérêts courus depuis février 2005) en réparation du préjudice subi du fait des violations intentionnelles par Elektrim de l'accord d'investissement signé en septembre 2001, concernant leur partenariat dans Elektrim Telecomunikacja Sp. z o.o. (Telco) et leur investissement dans Polska Telefonia Cyfrowa Sp. z o.o. (PTC).
Cette sentence définitive fait suite à une sentence partielle rendue le 19 mars dernier qui déclarait : ' Elektrim a violé les fondements de l'accord d'investissement en agissant systématiquement contre les intérêts de Telco et dans son intérêt propre, et en refusant de reconnaître le droit de Telco au bénéfice économique des actions PTC '. Le tribunal a rejeté toutes les demandes d'Elektrim contre Vivendi.
Elektrim avait reçu de Vivendi plus de 1,8 milliard d'euros pour transférer ses actions PTC à Telco et protéger les intérêts économiques de Telco dans PTC. Vivendi est le principal créancier d'Elektrim et cette sentence définitive confirme sa créance dont la reconnaissance est demandée dans la faillite d'Elektrim.
Par ailleurs, la confirmation de la propriété de Telco sur les actions PTC est en cours d'examen devant les tribunaux polonais.
Copyright © 2009 CercleFinance.com. Tous droits réservés.
Le tribunal a condamné la société polonaise à verser à Vivendi 1,876 milliard d'euros (majorés des intérêts courus depuis février 2005) en réparation du préjudice subi du fait des violations intentionnelles par Elektrim de l'accord d'investissement signé en septembre 2001, concernant leur partenariat dans Elektrim Telecomunikacja Sp. z o.o. (Telco) et leur investissement dans Polska Telefonia Cyfrowa Sp. z o.o. (PTC).
Cette sentence définitive fait suite à une sentence partielle rendue le 19 mars dernier qui déclarait : ' Elektrim a violé les fondements de l'accord d'investissement en agissant systématiquement contre les intérêts de Telco et dans son intérêt propre, et en refusant de reconnaître le droit de Telco au bénéfice économique des actions PTC '. Le tribunal a rejeté toutes les demandes d'Elektrim contre Vivendi.
Elektrim avait reçu de Vivendi plus de 1,8 milliard d'euros pour transférer ses actions PTC à Telco et protéger les intérêts économiques de Telco dans PTC. Vivendi est le principal créancier d'Elektrim et cette sentence définitive confirme sa créance dont la reconnaissance est demandée dans la faillite d'Elektrim.
Par ailleurs, la confirmation de la propriété de Telco sur les actions PTC est en cours d'examen devant les tribunaux polonais.
Copyright © 2009 CercleFinance.com. Tous droits réservés.