Assurance vie 2022, quels impôts sur vos gains ?

Actualité publiée le 25/03/22 13:38

assurance-vie

En 2022, l’assurance vie demeure le placement le plus plébiscité par les ménages français. C’est notamment sa fiscalité avantageuse qui lui vaut cet engouement. Cependant, les règles (déjà complexes) évoluent régulièrement, ce qui peut semer la confusion chez les épargnants. Intéressons-nous de plus près à l’assurance vie et à ses spécificités fiscales.

Quel impôt sur l’assurance vie en 2022 ?

Lorsqu’on réalise un investissement, il est important de comprendre que son rendement net dépend de la fiscalité qui lui est appliquée. L’assurance vie, en l’occurrence, est considérée comme l’un des placements présentant le cadre fiscal le plus avantageux. Cependant, plusieurs éléments sont pris en compte, ce qui rend chaque contrat unique.

Ainsi, votre situation sera différente en fonction :

de l’ancienneté de votre contrat ;
de la catégorie d’opération que vous souhaitez effectuer (rachat partiel ou total, sortie en rente, succession, etc.) ;
des dates auxquelles vous aurez effectué vos versements (avant ou après le 27 septembre 2017) ;
de l’option que vous aurez choisie pour votre taux d’imposition (PFU ou impôt sur le revenu).

Par ailleurs, sachez que seules les plus-values (c’est-à-dire les gains) sont imposables, le capital lui-même n’étant pas considéré comme faisant partie de l’assiette fiscale. L’imposition de ces gains se fait au titre de l’impôt sur le revenu, ainsi que des prélèvements sociaux, là encore, en fonction des types d’opérations et des supports d’investissement.

Pour bien comprendre comment vous serez imposé(e), n’hésitez pas à vous tourner vers Expert Impôts, dont les spécialistes sauront vous aiguiller vers les placements les plus avantageux.

Assurance vie et régime fiscal : comment ne pas se tromper ?

Concernant l’imposition du contrat d’assurance vie, il faut connaître plusieurs paramètres pour pouvoir choisir avantageusement. Pour ce faire, vous devrez comparer votre taux marginal d’imposition (qui correspond au taux appliqué à l’impôt sur le revenu) avec le taux de base appliqué pour un prélèvement forfaitaire.

Le taux marginal est proportionnel au capital versé :

0 % pour un capital inférieur à 10 064 € ;
11 % pour un capital compris entre 10 065 € et 25 659 € ;
30 % entre 25 660 € et 73 369 € ;
41 % entre 73 370 € et 157 806 € ;
45 % pour un capital supérieur à 157 807 €.

Concernant le Prélèvement Forfaitaire Libératoire, les taux appliqués aux versements effectués avant le 27 septembre 2017 sont les suivants :

Si votre contrat a moins de 4 ans d’ancienneté, un taux de 35 % est appliqué au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) ;
Entre 4 et 8 ans d’ancienneté, le PFL est de 15 % ;
Après 8 ans d’ancienneté, il passe à 7,5 %.

Pour les versements effectués après le 27 septembre 2017, la loi de finances 2018 permet d’appliquer un Prélèvement Forfaitaire Unique (PLU) à l’imposition de vos gains :

Si votre contrat a moins de 8 ans d’ancienneté, le PFU est de 12,8 % ;
S’il a plus de 8 ans d’ancienneté, le taux passe à 7,5 % pour les versements inférieurs à 150 000 €, et à 12,8 % pour les versements supérieurs à 150 000 €.

Sachez enfin que la législation prévoit des solutions pour vous éviter d’être imposé(e) en cas de force majeure. Ainsi, en cas de licenciement (de l’assuré ou de son conjoint), de liquidation judiciaire, d’invalidité de 2ème ou de 3ème catégorie, ou encore de mise en retraite anticipée, il est possible de récupérer le capital placé ainsi que les intérêts et plus-values sans aucune fiscalité. Par ailleurs, certains contrats dits « anciens » font l’objet d’une exonération. Il s’agit des assurances vie ouvertes avant le 1er janvier 1983 et des contrats souscrits après cette date, mais dont les versements ont été effectués avant le 25 septembre 1997.

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le avec vos amis avec les boutons ci-dessous.