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Bouygues: en justice contre la 4è licence mobile.


Actualité publiée le 21/10/09 10:37
(CercleFinance.com) - Selon La Tribune de ce jour, Bouygues Telecom est passé à l'acte : il a déposé, devant le Conseil d'Etat, deux recours contre les arrêtés ministériels fixant les conditions dans lesquelles un quatrième opérateur mobile pourra faire son entrée sur le marché français. En ligne de mire : le prix de la licence et le partage des infrastructures.

Selon le journal, la filiale télécoms du groupe Bouygues a déposé ces recours fin septembre. Il est peu probable qu'une décision soit rendue avant le 29 octobre, date à laquelle les candidats à la quatrième licence de téléphonie mobile devront déposer leur dossier à l'Arcep. A partir de là, l'autorité des télécoms aura 8 mois pour prendre se décision.

Bouygues conteste notamment le prix de la licence, alors que comme SFR et Orange, il avait payé sa licence mobile 3G au prix de 619 millions d'euros. Il est aussi mécontent de l'obligation de partager les 'points hauts' où installer des antennes relais, de louer ses infrastructures au nouvel entrant ou la rétrocession obligatoire d'une partie des fréquences GSM.

'France Telecom et SFR partagent ses arguments', indique le journal en parlant de Bouygues Telecom. Les deux autres opérateurs mobiles ne se sont pas joints à la démarche judiciaire de Bouygues en France, mais ils ont formé un recours contre le prix de la quatrième licence auprès de la Commission européenne.


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