Comment domicilier une entreprise, notre guide en 2022 ?

Actualité publiée le 27/04/22 13:03

coworking

En France, on estime à 691 300 le nombre d’entreprises créées en 2018. Ce chiffre est en hausse de 17 % comparé à l’année précédente. Étape préparatoire à la création d’une société ou d’une entreprise individuelle, l’adresse administrative tient lieu de domiciliation de votre compagnie.

Quelles sont les options existantes en la matière et comment procéder ?

Que faut-il savoir sur la domiciliation d’entreprise ?

La domiciliation d’entreprise désigne le lieu où se trouve le siège social de votre société. L’importance de son choix n’est plus à démontrer. En effet, c’est d’elle que dépendent les administrations et les tribunaux compétents. Cette adresse doit être mentionnée sur tous les documents de l’entreprise : factures, statuts, contrats, bulletins de salaire, etc. On doit également la retrouver non seulement dans les mentions légales du site Web, mais aussi dans le business plan de l’entité.

Autant le dire, parmi les formalités administratives obligatoires au moment de créer votre société, figure en bonne place la domiciliation de celle-ci. Cette procédure vous permet d’obtenir une adresse administrative, juridique et fiscale pour votre unité de production. Il peut arriver que le lieu où votre entreprise est installée diffère de sa domiciliation. Vous devez donc choisir une adresse pour déterminer le siège social de votre société.

Cette précision permet de définir certains éléments essentiels. Le premier est la nationalité de l’entreprise ainsi que la loi pouvant lui être appliquée le cas échéant. Le deuxième élément, ce sont les juridictions compétentes pour connaître des litiges dans lesquels votre entreprise pourra être impliquée. Enfin le troisième, c’est la circonscription concernée par la publicité de l’entreprise au plan légal.

Le changement d’adresse du siège social de votre entité peut se faire à une date ultérieure à son immatriculation. Dans ce cas, une modification de vos statuts et un nouvel enregistrement au greffe du tribunal du commerce de votre ressort sont nécessaires.

Quelle est la procédure de domiciliation d’une entreprise ?

La domiciliation de votre entreprise tient compte de la solution que vous aurez choisie. Les formalités et les démarches pour le faire sont d’une grande simplicité. Vous pouvez domicilier votre entreprise dans votre domicile personnel ou dans un lieu commercial.

Si vous choisissez de domicilier votre entreprise dans l’un ou l’autre site, cela ne nécessitera aucune procédure particulière. Joignez simplement à votre dossier de domiciliation un document ou une pièce pouvant justifier l’adresse du siège social de la société. Ce peut être un contrat de bail, une facture d’eau ou d’électricité, le reçu de paiement de la taxe foncière, etc.

Si vous êtes en location, vous pouvez indiquer votre maison ou appartement comme lieu de domiciliation de votre entreprise. Mais vous devrez obligatoirement notifier, par écrit, votre bailleur. Vous pouvez aussi domicilier votre société auprès d’une entreprise de domiciliation. La procédure est simple et ne prend que quelques minutes.

Pour commencer, recherchez sur Internet les sociétés qui fournissent ce type de prestation. La condition pour qu’une telle domiciliation puisse avoir lieu, c’est qu’un contrat soit signé entre le domiciliataire et l’entreprise domiciliée. Voici ce que vous devez faire pour effectuer une domiciliation en ligne de votre compagnie :

· Connectez-vous sur le site Web de la société de domiciliation

· Remplissez le formulaire de domiciliation en ligne

· Veillez à fournir toutes les informations demandées

· Scannez les pièces justificatives et transmettez-les en fichiers numériques

· Attendez que le contrat de domiciliation soit généré pour le signer

Combien de solutions de domiciliation existe-t-il et quelles sont-elles ?

En tant qu’entrepreneur, vous disposez d’une multitude d’options pour domicilier votre compagnie. Un local commercial, une pépinière d’entreprise, une société de domiciliation ou encore le domicile personnel du dirigeant peuvent servir de lieu de domiciliation de son entreprise.

Domiciliation au domicile personnel du dirigeant

Si vous êtes le représentant légal de la société, la domiciliation de cette entité à votre domicile personnel est un choix qui vous appartient. Cependant, pour que cette option soit valide, certaines conditions doivent être respectées. Il faut d’une part que le dirigeant de la société soit locataire ou propriétaire du logement indiqué comme lieu de domiciliation de l’entité. D’autre part, ledit logement doit servir de résidence principale à ce dernier.

Dans une pépinière d’entreprises

Certaines structures hébergent et accompagnent les jeunes entreprises ou les startups. On les appelle les pépinières d’entreprises. Ce genre de structure peut servir de lieu d’hébergement pour votre entreprise, mais aussi de lieu de travail. Les pépinières d’entreprises proposent un panel de services aux entités qu’elles accompagnent.

Dans une société ou un cabinet de domiciliation

Le cabinet de domiciliation est un centre d’affaires. Son activité principale consiste à fournir des adresses aux entreprises qui sont dans le besoin. De telles entités proposent une large gamme de services de gestion administrative aux entreprises affiliées. Vous devez impérativement conclure un contrat de domiciliation avec votre domiciliataire pour bénéficier de cette prise en charge.

Dans un espace de coworking

Le coworking est une autre solution de domiciliation d’entreprise. Encore appelée colocation d’entreprises, cette solution consiste à fournir aux unités de production, des espaces de travail partagés sur un même site. Vous pouvez choisir de domicilier votre entreprise au sein de l’espace de coworking où vous travaillez. Seules restrictions, le stockage des marchandises et la réception régulière d’un grand nombre de clients y sont interdits.

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