OK
Accueil > Marchés > Cotation SBF 120 > Actus SBF 120

Comment le Kbis s'intègre-t-il aux autres documents d'entreprise ?


Actualité publiée le 18/04/23 16:11

entreprises

Le Kbis est un document établi par le greffe du tribunal de commerce. Il permet de valider l’existence juridique d’une structure en reprenant toutes les informations propres à la société. Dans de nombreuses situations, il reste requis et sachez que sa durée de validité est de trois mois.

Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ?

C’est un document juridique prouvant l’immatriculation d’une entreprise commerciale. Par conséquent, il intègre tous les éléments d’identification de la société et sachez que ces derniers font l’objet d’une vérification au moment de la délivrance du Kbis. En d’autres termes, c’est une véritable carte d’identité intégrant de nombreuses mentions légales comme la raison sociale, la forme juridique, la date de création de la société, le code NAF, le numéro d’identification, l’adresse du siège social ainsi que l’identité et la fonction des administrateurs et du dirigeant principal.

Mais également le montant du capital social de l’entreprise, le nom de domaine associé, le numéro SIREN, le nom du greffe d’immatriculation, les références des procédures collectives précédentes ainsi que toutes les décisions du TC. Si vous avez besoin d’un extrait kbis sur le site Infonet, il ne vous faudra que quelques minutes pour entreprendre la démarche en vous abonnant simplement au service. De plus, vous accéderez à de nombreux documents officiels en téléchargement.

Quelle est l’utilité d’un extrait Kbis ?

L’extrait Kbis permet d’attester l’existence légale d’une société lorsqu’elle est immatriculée auprès du Registre du commerce et des sociétés. Il est tout à fait légitime de demander ce document lorsque vous entreprenez certaines démarches, comme c’est le cas pour l’ouverture d’un compte bancaire professionnel. Mais également pour l’achat de marchandises ou si vous avez l’objectif de répondre à un appel d’offres public. Mais, gardez à l’esprit que la validité du document n’est que de trois mois.

Si vous avez régulièrement besoin d’un extrait Kbis, il est préconisé de procéder à son renouvellement à chaque trimestre. Une obligation, même lorsque les informations légales de votre entreprise n’ont pas changé. C’est un impératif à respecter afin de fournir un extrait à jour.

Combien coûte un extrait Kbis ?

Sachez qu’il existe trois modes d’envoi avec une tarification variable en fonction de celui que vous avez choisi. Mais dans tous les cas, sa délivrance reste un acte payant et les tarifs ont été fixés depuis le 1er janvier 2020. En vous rendant sur place, la délivrance vous sera facturée 2,82 €. Si vous demandez un envoi par courrier électronique, le prix sera de 3,53 € contre 4,08 € pour un envoi par courrier. Il est possible d’obtenir un extrait Kbis gratuitement sur Internet, mais en contrepartie les sites proposant ce service utiliseront vos données personnelles.

Quelles sont les personnes autorisées à demander un extrait Kbis ?

L’extrait Kbis n’est pas un document privé, mais public. De ce fait, n’importe quelle personne susceptible d’être intéressée par son contenu est en droit de l’obtenir. Dans cette optique, l’individu utilisera un site Internet spécialisé afin de recevoir le document de manière dématérialisée. Sinon, la personne se rapprochera du greffe du tribunal de commerce. Sa validité reste scrupuleusement la même, qu’il soit présenté en version digitale ou sous la forme papier.

Obtenez immédiatement votre extrait Kbis

Avec le site Infonet, vous n’aurez besoin que de quelques minutes pour obtenir votre extrait Kbis. Bien évidemment, le document sera à jour et il concerne aussi bien votre entreprise ou une autre société sur laquelle vous souhaitez obtenir des informations complémentaires.

© AbcBourse.com. Tous droits réservés

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le avec vos amis avec les boutons ci-dessous.

Twitter Facebook Linkedin email

Ceci est un article Smartvoice: voir mentions légales

2aWhQ8mhykXagfmWdm_9AfsC2eCFWELX0KOgoyDlMWKUlqfLsPAWLRv3f0VJl6Cj

Comparatif des courtiers en ligne