Communiqué des modalités de mise à disposition des documents préparatoires à l'Assemblée Générale Mixte du 14 décembre 2022

BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Société Anonyme au capital de 3.309.983,55 euros

Siège Social : 12, avenue de la Dame - 30132 CAISSARGUES

305 635 039 RCS NIMES

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 14 DECEMBRE 2022

MODALITES DE MISE A DISPOSITION DES DOCUMENTS PREPARATOIRES

Les actionnaires de la société sont invités à participer à l'Assemblée Générale Mixte qui se tiendra le mercredi 14 décembre 2022 à 14h30 à CAISSARGUES (30132) –12, avenue de la Dame – Zone euro 2000.

L'avis de réunion comportant l'ordre du jour et les projets de résolutions ont été publiés au BALO n°134 du 9 novembre 2022.

Les renseignements visés à l'article R 22-10-23 du code de commerce sont publiés à compter de ce jour sur le site de la société https://bastide-groupe.fr/ - rubrique « Investisseurs, puis l'Action BLCM et enfin Assemblée Générale ».

Les documents prévus par l'article R.225-83 du code de commerce sont tenus à la disposition des actionnaires à compter de la convocation de l'assemblée, conformément aux dispositions réglementaires applicables :

- tout actionnaire nominatif peut, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant l'Assemblée, demander à la société de lui envoyer ces documents. Pour les titulaires d'actions au porteur, l'exercice de ce droit est subordonné à la fourniture d'une attestation de participation dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité ;

- tout actionnaire peut en prendre connaissance au siège de la société pendant un délai de 15 jours précédant la date de l'assemblée.

L'intégralité des projets de résolutions de l'Assemblée Générale Mixte est exposé dans le livret des actionnaires, lequel est en ligne et téléchargeable sur le site internet de la Société https://bastide-groupe.fr/ - rubrique « Investisseurs, puis l'Action BLCM et enfin Assemblée Générale ».

Contact

Bastide Groupe

Service juridique

CS 28219 – 30942 NIMES CEDEX 09

Tel : 04.66.38.68.08

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