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Contrat des RER B: nouveau recours d'Alstom


Actualité publiée le 26/03/21 11:44

Rénovation de rames du RER B à l'usine Alstom de Reichshoffen, en Alsace, le 4 octobre 2019 (AFP/Archives/PATRICK HERTZOG)

Le constructeur ferroviaire Alstom a déposé un nouveau recours contre la procédure d'attribution du contrat de fourniture des nouveaux RER B, a indiqué vendredi la PDG de la RATP Catherine Guillouard.

"On a appris qu'un sixième recours a été déposé par Alstom devant le Tribunal judiciaire, dont on aura les résultats dans quelques mois puisque le juge a renvoyé hier l'affaire", a indiqué Mme Guillouard devant l'Association des journalistes des transports et de la mobilité.

"Il y a une question manifestement de compétence du Tribunal judiciaire qui a été soulevée, s'agissant d'un contrat administratif", a-t-elle ajouté.

Il s'agit d'un référé technique d'expertise sur les anomalies soulevées par Alstom dans l'appel d'offres lancé par la RATP et la SNCF, a précisé une source proche du dossier.

Contacté par l'AFP, Alstom s'est refusé à tout commentaire.

Un consortium associant Bombardier Transport et l'espagnol CAF ont remporté en janvier le marché de 2,56 milliards d'euros face à Alstom, mais le groupe français a multiplié les recours, puis a retiré l'offre de Bombardier après avoir repris l'entreprise, fin janvier.


La PDG de la RATP Catherine Guillouard à Cormeilles-en-Vexin, dans le Val-d'Oise, le 30 septembre 2020 (AFP/Archives/ERIC PIERMONT)

La RATP et la SNCF considèrent que cette offre était inconditionnelle. Les deux groupes publics ont en conséquence signé le contrat, appelant le nouveau propriétaire de Bombardier à l'exécuter.

Alstom s'est depuis rendu à deux réunions pour discuter du projet, les 10 février et 4 mars, mais ne s'est pas engagé à honorer le contrat.

"On prendra toutes les mesures contentieuses qui s'impose", a relevé Mme Guillouard, se refusant à dire quand de telles poursuites pourraient être engagées.

Ile-de-France Mobilités --qui finance les rames, et a passé pour 19 milliards d'euros de commandes à Alstom et Bombardier -- a également menacé de saisir la justice.

L'autorité régionale des transports a également menacé d'introduire dans ses futurs appels d'offres "une clause de loyauté" basée sur le respect des "engagements passés et en cours" des sociétés répondantes.

© 2021 AFP

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