(CercleFinance.com) - Crédit Agricole annonce qu'aux termes d'un accord de non poursuite pénale conclu avec le Département de la Justice américain le 15 décembre, Crédit Agricole Suisse s'est acquitté d'une pénalité d'un montant de 99.211.000 dollars.

Le paiement de cette pénalité s'imputera sur les provisions déjà constituées et n'affectera pas les comptes de l'année 2015.

Crédit Agricole Suisse s'est également engagé à se conformer à diverses obligations mises à sa charge et continuera de coopérer pleinement avec les autorités américaines.

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