Descriptif du programme de rachat par la société Elior Group de ses propres actions

Regulatory News:

Elior Group (Paris:ELIOR) :

I - CADRE JURIDIQUE DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS

Le programme de rachat d’actions propres s’inscrit dans le cadre des dispositions légales et règlementaires applicables. Ce programme a été soumis à l’autorisation de l’assemblée générale mixte d’Elior Group (la « Société ») du 28 février 2024 (l’« AGM ») dans les termes publiés dans le cadre de l’avis préalable paru au BALO du 19 janvier 2024 et qui présente les caractéristiques précisées ci-après.
La mise en place du programme résulte d’une délibération du conseil d’administration de la Société du 28 février 2024.

II - OBJECTIFS DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS

Les objectifs du programme de rachat d’actions qui sera mis en œuvre en application de la 15^ème résolution de l’AGM sont :

• leur annulation, en tout ou partie, dans le cadre d’une réduction de capital et conformément à l’autorisation conférée ou à conférer par l’assemblée générale ; ou

• leur conservation pour la remise d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe dans la limite de 5 % du nombre d’actions composant le capital social de la Société ; ou

• leur remise à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant par tous moyens accès au capital ; ou

• leur utilisation dans le cadre de toute opération de couverture des engagements de la Société au titre d’instruments financiers portant notamment sur l’évolution du cours des actions de la Société ; ou

• la mise en œuvre de plans d’options d’achat d’actions, de plans d’attribution gratuite d’actions, d’opérations d’actionnariat salarié réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, conformément aux articles L. 3331‑1 et suivants du Code du travail, ou d’allocation d’actions au profit des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés et Groupements d’intérêt économique qui lui sont liés ; ou

• l’animation du marché secondaire ou la liquidité des actions de la Société par un prestataire de services d’investissement dans le cadre de contrats de liquidité conformes à la pratique admise par la réglementation ; ou

• la réalisation de toute opération ou pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par la loi ou la réglementation en vigueur ou par l’Autorité des marchés financiers.

III - MODALITÉS DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS

Part maximale du capital : 10 % du capital, cette limite s’appréciant sur la base du nombre d’actions composant le capital de la Société au jour de l’utilisation de l’autorisation, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de 10 % de son capital social.

Lorsque les actions de la Société sont rachetées pour favoriser la liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de 10 % du capital correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.

La Société suspendrait l’exécution de son programme de rachat d’actions pendant la période d’offre en cas d’offre publique initiée par un tiers portant sur les titres de la Société, sauf à l’exécuter afin de satisfaire une livraison de titres ou une opération stratégique engagées et annoncées avant le lancement de ladite offre publique.

Caractéristiques des titres : actions ordinaires de la Société au nominal de 0,01€

Prix maximum d’achat : 10 € par action de la Société (hors frais d’acquisition)

Montant maximum des achats autorisés : 252 870 280 €.

Durée du programme de rachat : 18 mois à compter du 28 février 2024, soit jusqu’au 27 août 2025.

À propos d’Elior Group
Créé en 1991, Elior Group est un des leaders mondiaux de la restauration collective et des multiservices, et une référence dans le monde de l’entreprise et des collectivités, de l’enseignement et de la santé. En s’appuyant sur des positions solides dans 9 pays, le Groupe a réalisé en 2023 un chiffre d’affaires pro forma de 5,7 milliards d’euros. Ses 133 000 collaborateurs et collaboratrices nourrissent chaque jour 3,1 millions de personnes dans 20 200 restaurants sur trois continents, et assurent des prestations de services dans 9 pays.
Le Groupe s’appuie sur un modèle économique construit autour de l’innovation et la responsabilité sociétale. Depuis 2004, Elior Group est adhérent au Global Compact des Nations unies, dont il a atteint le niveau advanced en 2015.
Pour plus de renseignements : www.eliorgroup.com / Elior Group sur Twitter : @Elior_Group

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