(ABC Bourse) - La rumeur s’est transformée en sérieuse hypothèse : le gouvernement envisage de relever la flat tax à 36 %. Une décision choc, qui bouleverserait profondément la fiscalité de l’épargne dès 2026. Dans les coulisses de Matignon, cette option est désormais discutée comme levier budgétaire pour financer des baisses d’impôts ciblées sur les foyers modestes.
Le projet de loi de finances, attendu en Conseil des ministres début octobre, contient plusieurs pistes en cours d’arbitrage. Parmi elles, la plus controversée : porter le prélèvement forfaitaire unique, ou PFU, de 30 % à 33 %, voire 36 %. Selon des documents transmis au Conseil d’État, ces deux scénarios sont à l’étude, l’un ayant déjà été soutenu par le Modem en 2024, l’autre testé discrètement auprès d’acteurs économiques. Une telle réforme marquerait un tournant pour Emmanuel Macron, qui avait fait de cette taxe simplifiée un symbole d’attractivité économique.
Jusqu’à 1,5 milliard d’euros de recettes en jeu
Depuis 2018, le PFU regroupe 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux, appliqués aux plus-values, intérêts, dividendes et certains contrats d’assurance-vie. Jusqu’ici, ce taux unique de 30 % offrait aux investisseurs une certaine stabilité. Mais face à un déficit public qui tutoie les 5,4 % du PIB, chaque point de taxation en plus représente près de 240 millions d’euros.
Une hausse à 36 % permettrait ainsi de dégager 1,5 milliard d’euros. De quoi rééquilibrer un budget sous tension, tout en affichant une justice fiscale accrue. "Certains impôts augmenteront, mais d’autres diminueront", a résumé Sébastien Lecornu dans Le Parisien. "Des efforts partagés et justes", insiste le Premier ministre, soucieux de lisser les hausses selon les revenus.
Malgré tout, l’exécutif reste encore discret. "Rien n’est arbitré", assure-t-on à Matignon. Mais le signal envoyé inquiète déjà les épargnants.
Quels placements seront touchés par la nouvelle flat tax ?
Tous les produits d’épargne ne seraient pas concernés de la même manière. Les livrets réglementés comme le Livret A, le LDDS ou le LEP ne seraient pas touchés par la réforme. En revanche, les supports soumis au PFU seraient directement impactés.
- Assurance-vie : les contrats de plus de 8 ans resteraient partiellement protégés grâce à l’abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule. Mais les versements récents ou supérieurs à ce plafond seraient taxés à taux plein.
- Comptes-titres : les plus-values et dividendes seraient intégralement soumis au nouveau taux.
- PEA : exonérés d’impôt après 5 ans, mais toujours soumis aux prélèvements sociaux. Une hausse de ces derniers réduirait l’intérêt du dispositif.
- PEL et CEL ouverts après 2018 : également concernés.
- Livrets bancaires fiscalisés : leur rendement net deviendrait encore moins attractif.
Concrètement, un gain de 1 000 € sur un compte-titres laisse aujourd’hui 700 € à l’épargnant. Avec un PFU à 33 %, ce montant chuterait à 670 €. À 36 %, il passerait à 640 €.
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