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Regulatory News :
Gecina (Paris:GFC) :
En application des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et aux dispositions du Règlement européen n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, le présent descriptif a pour objet de détailler les objectifs et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par Gecina (« Gecina » ou la « Société »), autorisé par l’Assemblée Générale du 17 avril 2019.
Le présent document est mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de Gecina (www.gecina.fr) et est porté à la connaissance du public selon les modalités fixées à l’article 221-3 du règlement général de l’AMF.
Conformément aux dispositions de l’article 241-2 II du règlement général de l’AMF, pendant la réalisation du programme de rachat, toute modification de l’une des informations énumérées aux 3°, 4° et 5° du I de l’article 241-2 dudit règlement figurant dans le présent descriptif sera portée, le plus tôt possible, à la connaissance du public selon les modalités fixées à l’article 221-3 du règlement général de l’AMF, notamment par mise en ligne sur le site internet de Gecina (www.gecina.fr).
I.Nombre de titres et part du capital détenu par Gecina et répartition par objectifs des titres de capital détenus au 31 mars 2019
Au 31 mars 2019, Gecina détient directement 2 475 622 actions propres, soit 3,25 % du capital social à cette date, affectées comme suit :
Ces informations, et celles qui suivent, tiennent compte du nombre total d’actions composant le capital social de la Société, soit 76 265 492.
II.Objectifs du programme de rachat d’actions
Ce programme est également destiné à permettre à la Société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur, notamment afin de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
III.Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres que Gecina se propose d’acquérir et prix maximum d’achat
1) Part maximale du capital à acquérir
Le nombre maximum d’actions pouvant être acquises au cours de ce programme correspond à 10 % du capital de la Société à quelque moment que ce soit, soit à titre indicatif, 7 626 549 actions au 31 mars 2019. La Société ne détiendra pas à quelque moment que ce soit plus de 10% du capital de la Société.
A titre indicatif, au 31 mars 2019 compte tenu des 2 475 622 actions propres déjà détenues, le nombre maximum d’actions susceptibles d’être acquises dans le cadre de ce programme de rachat d’actions est de 5 150 927.
2) Caractéristiques des titres concernés
Les actions Gecina sont admises aux négociations sur le compartiment A du marché Euronext Paris (code ISIN : FR0010040865).
3) Prix maximal d’achat
L’acquisition de ces titres dans le cadre de ce programme se fera sur la base du prix maximal fixé par l’Assemblée Générale du 17 avril 2019, soit 170 euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies), hors frais d’acquisition.
Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 1 296 513 330 €.
4) Modalités de rachat
L’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et par tous moyens, sur les marchés réglementés, des systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme ou par remise d’actions consécutive à l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d'investissement.
IV. Durée du programme de rachat d’actions
Le présent programme est autorisé pour une durée de dix-huit mois suivant l’Assemblée Générale du 17 avril 2019, soit jusqu’au 16 octobre 2020, en l’absence de modification par une nouvelle décision d’Assemblée Générale d’actionnaires.
En vertu de l’article L. 225-209 du Code de Commerce, les actions ne peuvent être annulées que dans la limite de 10% du capital (ajusté en fonction des opérations éventuelles l’affectant postérieurement l’Assemblée Générale du 17 avril 2019) sur une période de 24 mois.
Société anonyme au capital de 571 991 190 €
Siège
social : 14-16, rue des Capucines 75002 Paris - R.C.S PARIS 592 014 476
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